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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110256

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110726

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et Mme Auroy, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210307

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210322

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Isola, conseillère doyenne faisant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210319

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210321

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Isola conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110366

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110357

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110373

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Y] [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110379

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110393

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58a

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 03 février 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

65a18d480ddb77892694b096

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de : Monsieur [N] [C] Profession : Infirmier [Adresse 2] [Localité 1] SIRET :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10117

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

450 du code de procédure civile et signé par le président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué le dirigeant par lettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé,

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110559

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210821

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200926

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty

Source officielle

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