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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01314
7 mai 2018
7 mai 2018
suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01604
30 mai 2018
30 mai 2018
suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01950
27 juin 2018
27 juin 2018
suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
2 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c75
22 août 2023
22 août 2023
et RG 23/01069 ; Vu le message RPVA de Maître [P] en date du 4 juillet 2023 sollicitant dans le cadre de la mise en état la jonction des procédures RG 19/01715 et RG 23/01069 ; SUR CE, L'article
Source officielleContentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
\SH Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [U] [V] et Mme [M] [Y] [V] ; Vu les conclusions de désistement déposées le 2 juin 2025 par Madame [K] [V] ; MOTIFS Sur la jonction : Aux termes des articles 367 et 368 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société AB ENGINEERING ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
REMID INC ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
700 du code de procédure civile, - dire et juger que les parties conserveront la charge des dépens qu'elles ont exposés conformément à l'article 367 du code des douanes. » Au soutien de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110413
14 octobre 2020
14 octobre 2020
8 § 2 du Règlement, indépendamment des conditions fixées par l'article 367 du code de procédure civile qui n'est applicable qu'en procédure interne ; que l'effet de la jonction sur le lien suffisant tel
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab7e97b8c1829957e2f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
développées oralement et déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et des prétentions et par lesquelles, la SA MAAF ASSURANCE demande, au visa de l’article
Source officielle1ère chambre
69d6c904cdc6046d4791cfd0
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la jonction des procédures L'article 367 du code de procédure civile énonce que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e03a2273490db106d5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes du premier alinéa de l’article 367 du code de procédure civile « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603625ed93b55c891f0668fd
10 décembre 2015
10 décembre 2015
700 du code de procédure civile et de dire qu'il n'y a pas de dépens en matière douanière, conformément à l'article 367 du code des douanes.
Source officielle1ère Chambre
6162c5111e6e05567349087c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
AVIATUBE de ses demandes; la condamner à payer à la direction régionale des douanes et des droits indirects des Pays de Loire la somme de 5000 € au titre du code de procédure civile ; vu l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623ca
2 mai 2024
2 mai 2024
Les requérants invoquent également l'application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, selon lequel le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295fe4b5292aaa66243f
2 mai 2024
2 mai 2024
Les requérants invoquent également l'application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, selon lequel le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3162e3e3b1864ce21fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conclusions d'incident déposées par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7], dans le dossier 22/04955, le 6 avril 2023, demandant la jonction des deux procédures en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 67 sur 2472