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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Représenté par Me DUBOIS MARET, avocat substituant Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 juin 2013 par le tribunal de grande instance de limoges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303108_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence au 1 rue Nationale à Saint-Valéry-en-Caux (76460) dans le département de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400253_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
commune de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire valant démolition en vue de la réalisation d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain situé 20 rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518655_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de justice administrative, la restitution de la retenue sur Bourse de 35 jours pour l'année scolaire 2023-2024 à raison des absences de son fils D B, élève de terminale au sein du lycée Paul Valéry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00303
29 mars 2023
29 mars 2023
[D], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00302
29 mars 2023
29 mars 2023
, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-774937-790292
17 juin 2003
17 juin 2003
(7) Pescador Valero v.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
Ansul incorporated, aujourd'hui devenue Ansul brand, 25 - WYETH inc., 26 - Valero marketing and supply company appartenant à Valero energy corporation, en présence de la Caisse primaire d'assurance
Source officielle2ème Chambre civile
68e40bd7681ed727f2a4623d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats associés, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant Maître [P] [B] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10729
25 mai 2018
25 mai 2018
Philippe B... un entretien pour lui «faire part de certaines choses depuis (son) arrivée à Protectim » et a adressé un mail à Haykel C... le 27 mai 2013 (adressé en copie à Philippe B..., Dan D... et Valery
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300596
22 mai 2012
22 mai 2012
jugement sera infirmé ; que l'accord intervenu entre les deux SCI parties à l'action en bornage diligentée par la SCI LES TROIS FONTAINES et le jugement rendu le 23 mai 2008 par le Tribunal d'instance de VAUVERT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001527907
10 novembre 2009
10 novembre 2009
. 15279/07, 15286/07, 15301/07, 15326/07, 15721/07, 15772/07, 15783/07, 15865/07, 15883/07, 15945/07 by Tudor PECIUL, Sergiu COJUHARI, Svetlana MOROZOV, Oleg NICOLAEV, Natalia ALEXEEV, Mihail RUSU, Valerii
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000061203
23 septembre 2008
23 septembre 2008
On 30 August 2000 the applicant obtained a certificate issued by the Mayor of Lubań ( Starosta ) confirming that the applicant had the right to compensation for the property abandoned, valued at 503,937.00
Source officielleChambre commerciale
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19 avril 2022
19 avril 2022
, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO
Source officiellechambre 1-11
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
SAS BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE dont le siège social est 45 rue Boissière 75016 Paris - RCS de Paris 399 023 167, la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry
Source officielleChambre civile
6968fe72cdc6046d4767d439
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleChambre commerciale
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
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17 mai 2022
17 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de mise en sécurité n°AT2025.161 du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de l'Isle-Adam l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry
Source officiellePage 67 sur 269