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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61630b6742de3d260b99318c
15 mai 2012
15 mai 2012
La Fondation des Treilles qui a pour objet notamment d'instituer au domicile des Treilles,situé à [Localité 12] (Var), un centre d'études et de recherche dans les domaines des sciences, des lettres et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01167
18 mai 2011
18 mai 2011
mois ; AUX MOTIFS QUE « en ce qui concerne la demande de rappel de prime de treizième mois, la société Transports Lorcy fait valoir pour s'y opposer que M.
Source officiellesoc
613724c6cd58014677418445
13 décembre 2006
13 décembre 2006
licenciement ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société à payer au salarié une prime de treizième
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50d83
19 février 1986
19 février 1986
X... et 50 autres salariés de la Société Parisienne des Boissons Gazeuses (S.P.B.G.) ont réclamé chacun le paiement d'une somme au titre de complément du treizième mois ; qu'ils reprochent au jugement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205900_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société La Maison du Treizième a déclaré se désister de la présente requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100450
12 mai 2011
12 mai 2011
: Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que contestant la validité des deux délibérations prises les 11 septembre et 13 novembre 2006 par le conseil d'administration de la Fondation des Treilles
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lorsque le treizième mois est analysé comme une prime de treizième mois, c'est-à-dire comme une gratification, il s'agit d'un avantage qui vient s'ajouter au salaire de base.
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400960
5 juin 1996
5 juin 1996
mois, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de treizième mois, alors, selon le moyen, d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars sur le site de Goas Treiz
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc70
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions en date du 18 février 2025, la BNP PARIBAS soutient qu'il appartient à l'utilisateur de services de paiement, dans le délai de treize mois prévu à l'article L.133-24 du code monétaire et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00862
7 mai 2014
7 mai 2014
2008, le treizième mois est d'un quart d'un salaire mensuel et en 2009 de la moitié d'un salaire mensuel ; que Dalila X... réclame la somme globale de 1. 910, 56 euros au titre du treizième mois de l'année
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167e4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" du 23 novembre 1994, dont l'article 4.4 exclut le treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01736
28 septembre 2010
28 septembre 2010
octobre 2007, pourvoi n° 06-42.264), qu'un jugement du 3 mars 2006 a débouté Mme X... et onze salariés de leur demande en paiement d'un complément de prime d'ancienneté, de prime d'assiduité et de treizième
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60729
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : R 21-23.903 Demandeur(s) : la société Treize advisory Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c917
10 mai 2001
10 mai 2001
mois, les arrêts infirmatifs attaqués énoncent que les salariés de la société Compagnie européenne d'accumulateurs perçoivent un treizième mois ; que les bulletins de salaire des intérimaires ne font
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00224
29 janvier 2014
29 janvier 2014
du personnel au scrutin du 29 juin 2009, a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de dire qu'il avait droit au paiement de la prime de treizième
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f73
19 février 1991
19 février 1991
X... par lettre du 27 juin 1985 que son treizième mois ne serait plus dû mais qu'en contrepartie, il aurait droit au système de gratification exceptionnelle versé à tous les salariés du groupe représentant
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8cb
17 décembre 1970
17 décembre 1970
DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 17 DE LA RUE DE LA LIBERTE, DANS LEQUEL UN FONDS DE COMMERCE EST EXPLOITE, ET DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 7 DE LA RUE DE LA POSTE QUI COMPREND UN PASSAGE COUVERT, DENOMME " TREIJE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61564
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-13.370 Demandeur(s) : la société Deux mille treize Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s)
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52595
14 mai 1997
14 mai 1997
Ardenca, les mandataires judiciaires de celle-ci et l'ASSEDIC de Reims en vue du paiement d'une indemnité de congés payés afférente aux mois de juin, juillet et août 1993 et d'un rappel de prime de treizième
Source officiellePage 67 sur 2962
SERRURERIE VALDOYENNE SARL HUBERT TREIBER ET SES ENFANTS
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TREIBER, Sandrine, BA
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