Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61564
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-13.370 Demandeur(s) : la société Deux mille treize Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société B45 Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 61564 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Deux mille treize, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société B45, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée Kebab des Batignolles, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Deux mille treize, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deux mille treize de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61564
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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