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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fd7f
13 octobre 1971
13 octobre 1971
IMMOBILIERE, QUE CEUX-CI ETAIENT EGALEMENT EN RETARD ET QUE LE PREAVIS DE QUINZE JOURS PREVU AU CALENDRIER DE CHANTIER N'ETAIT PAS RESPECTE PAR L'ARCHITECTE QUI EXIGEAIT DES FINITIONS DANS DES DELAIS TRES
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40298
18 décembre 1972
18 décembre 1972
NE SAURAIT DONNER DE BASE LEGALE A LADITE DECISION ET " QU'AUCUN TEXTE NE PREVOIT LA PROLONGATION DE LA MISSION CONFIEE A L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE QUI NE PEUT ETRE QU'INTERIMAIRE, ET PAR SUITE, DE TRES
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42101
17 mars 1977
17 mars 1977
MOTIF QUE L'ALLOCATION DE LA VALEUR VENALE, PARTICULIEREMENT BASSE, COMPTE TENU DU TYPE DE VOITURE ET DE SON ANNEE DE SORTIE, NE REPARERAIT PAS LE PREJUDICE SUBI PAR LUQUET, DONT LA VOITURE ETAIT EN TRES
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c44899
13 novembre 1981
13 novembre 1981
RECHERCHER A FORTIORI SI CET ETAT RESULTAIT DU DIVORCE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES ; AYANT CONSTATE L'ETAT DE BESOIN ACTUEL DE DAME M ET COMPARE SES REVENUS MODESTES A CEUX TRES
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5b5
4 juin 1970
4 juin 1970
PERDRA LES AVANTAGES MATERIELS DE LA TRES LARGE AISANCE DONT ELLE BENEFICIAIT PENDANT LE MARIAGE DU FAIT DE LA SITUATION DE SON MARI, AUX FRAIS D'ETUDES DE QUI ELLE AVAIT D'AILLEURS CONTRIBUE, ET AJOUTE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007669602
1 février 1980
1 février 1980
PAR LES PREMIERS JUGES A ESTIME QUE LE REJET DES EAUX USEES ET L'EXHAUSSEMENT DES FONDS DU RUISSEAU "LE PEUGUE" ONT PU, DANS UNE PROPORTION TOUTEFOIS TRES MINIME, AGGRAVER LES DEBORDEMENTS DONT ONT ETE
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eccd
24 janvier 1978
24 janvier 1978
QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SITUATION PARFAITEMENT SINCERE, SE BORNANT A FAIRE DES RESERVES TRES ANODINES SUR CERTAINS POSTES DE LADITE SITUATION, QU'ON SE TROUVAIT TRES PRES DE LA FIN DE L'EXERCICE QUI SE
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4fd
20 février 1970
20 février 1970
SUR LA PORTEE DES ACTES DE VENTE CONSENTIS ; MAIS ATTENDU , D'ABORD , QUE LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE " LES TITRES AUTHENTIQUES PRODUITS NE POSENT AUCUN PROBLEME D'INTERPRETATION , QU'ILS SONT TRES
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddc7
5 novembre 1964
5 novembre 1964
DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE QUI LUI INTERDISAIENT DE STATIONNER AVEC SON AUTOMOBILE DEVANT LE 36 QUAI DES ORFEVRES ; AUX MOTIFS QUE LE 30 MAI 1961 SE DEROULAIT AU PALAIS DE JUSTICE UN PROCES TRES
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be75
3 août 1985
3 août 1985
. ; " AUX MOTIFS QUE LA DETENTION DOIT ETRE MAINTENUE EN RAISON DE LA GRAVITE ET DES CIRCONSTANCES DES FAITS PERPETRES ET DE LA NECESSITE DE PRESERVER L'ORDRE PUBLIC DU TROUBLE TRES IMPORTANT CAUSE PAR
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6079b2049ba5988459c55333
14 février 1973
14 février 1973
VU DES RESULTATS DE L'ENQUETE ORDONNEE PAR LE PREMIER JUGE, QUE L'AFFIRMATION DE BERTIL SELON LAQUELLE IL AVAIT ETE MU PAR LE SOUCI ESSENTIEL ET LEGITIME DE S'ASSURER UN EMPLOI QUI DEVENAIT DESORMAIS TRES
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55762
4 juillet 1974
4 juillet 1974
SA DECISION DE DEMISSIONNER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE CESSER TOUTE ACTIVITE TECHNIQUE DANS LE PLUS BREF DELAI EN PRECISANT QUE " CE DELAI QUI ETAIT A FIXER D'UN COMMUN ACCORD, IL LE VERRAIT TRES
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbee
24 janvier 1980
24 janvier 1980
INGENIEURS ET CADRES CONFIRMES, TELS QUE DEFINIS DANS LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, AUX MOTIFS QUE SES TACHES ET RESPONSABILITES QUI N'AVAIENT CESSE DE DIMINUER, ETAIENT A LA MESURE DE LA TAILLE TRES
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c42
17 mars 1975
17 mars 1975
CONCERNE LES PENTES VERS LES POINTS BAS, MAIS QUE L'ANALYSE DES ECHANTILLONS PRELEVES REVELE UNE TENEUR EN CIMENT INSUFFISANTE ET QUE LE REVETEMENT PROTECTEUR QUI LA RECOUVRAIT OFFRAIT UNE RESISTANCE TRES
Source officielleciv1
613723becd5801467740d95c
11 juillet 2001
11 juillet 2001
dont le siège est ..., 4 / de la société S2P, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 6 / du Trésor public, dont le siège est 3, place de la Libération, 13530 Trets
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007748921
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Jean NEGREL, demeurant Quartier Prague, route de Puyloubier aux Trets (13530), ladite requête parvenue le 24 novembre 1986 au greffe du tribunal administratif de Marseille où elle a été adressée par erreur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007750396
16 mars 1990
16 mars 1990
René Z..., demeurant ..., Christian A..., demeurant ..., Bernard B..., demeurant Treffier à Besné (44160), Mme Gaëtane C..., demeurant ... et MM.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714108
19 octobre 1983
19 octobre 1983
X..., DEMEURANT QUARTIER PRAGUES, ROUTE DE PUYLOUBIER A TRETS BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835072
2 avril 1993
2 avril 1993
tendant à ce qu'il soit déchargé de l'obligation de restituer les primes que lui a versées l'Organisation des Nations-Unies en sa qualité d'observateur de cette organisation pour la surveillance de la trève
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650990
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ORIGINE DANS LA PRESENCE, SUR LA CHAUSSEE, D'UNE IMPORTANTE NAPPE D'EAU PROVENANT DE LA CRUE DE L'AUDE ET DE SES AFFLUENTS; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES MESURES DE L'ETIAGE DE L'AUDE A L'ECHELLE DE TREBES
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