12/08/2021 24/08/2021 Signed for receipt by by a third party living at the address indicated in the application form as home address 23/09/2021   03/10/2016     40765/16 01/08/2017 Ion TOMA

INTIME : Monsieur [N] [F] Né le 01 septembre 1955 à Trois-Rivières Résidence Alloua Tona Batiment C2 Porte 3 Chemin Roussel 97114 Trois-Rivières Représenté par Me Daïna Desbonnes,avocat au

exercice domicilié ès qualités au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe TORA

de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement spécialisé GIRONDE - Cité Administrative, Boîte 37 - 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX CEDEX non comparant, [Q] [U], domicilié : chez Selarl TOSI

On 4 November 1993 the applicant instituted proceedings against ZT in the Celje Basic Court ( Temeljno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 760,000 Slovenian tolars for the injury sustained

Vincenzo LA TONA 1955 San Cataldo 11. Salvatore MANGIONE 1940 San Cataldo 12. Gaetano MARAZZOTTA 1956 Riesi 13. Antonia MILAZZO 1951 Caltanissetta 14. Carminella MISTRETTA 1945 Caltanissetta 15.

transmission universelle de patrimoine en date du 30 octobre 2019 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

514 737, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Tomas

Le 14 mai 2020, monsieur [X] faisait assigner la société Someco et la SCP Cohen-Tomas-Trullu devant le juge des contentieux de la protection de Nice aux fins de mainlevée de la saisie des rémunérations

et assistée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0153 DEFENDERESSE La SCI LA BERGERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Tomas

saisi ou tout occupant de son chef sera tenu de laisser visiter les lieux et que le poursuivant pourra faire assurer la visite des biens mis en vente, à raison de deux fois une heure, par SCP Cohen Tomas

initiatives lancées par les communes en matière de mobilité, en particulier en vue de délester le trafic déjà existant et en vue de prendre en compte la croissance démographique des communes de Capbreton, Tosse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Tosi pour la commune de Martigues.

C D, représenté par Me Anne Tosi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

A et de Me Tosi représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christophe TORA

MUTUELLE USMAR dont le siège social est : 19 rue Benoit Malon 42300 ROANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître TOMAS (ROANNE) INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

fourniture et pose de porte DORMA et remplacement gâche électrique » 829,23 € -8 novembre 2007, facture de la société FEY pour une intervention suite à vandalisme, remplacement par un modèle de marque TONNA