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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c1cd580146773f6e38

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

C..., qui tentait de sortir du véhicule, fut alors mortellement blessé ; que les consorts C..., soutenant que M.

Source officielle

Page 67 sur 331

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CC

civ1

6137266ccd58014677425702

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X..., qui se trouvait sur l'aire de départ d'un télésiège, exploité par la société STGM, a été heurté par le télésiège, alors qu'il tentait de ramasser son bâton de ski tombé à terre ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400119_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

tend aux mêmes fins que la requête n° 2309509 précédemment formée par Mme B et que le juge des référés du tribunal a rejetée par une ordonnance du 10 novembre 2023 au motif qu'en soutenant qu'elle tentait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de concevoir un immeuble qui devait répondre aux normes de sécurité lorsqu'il serait utilisé selon la destination prévue dès l'origine, c'est-à-dire comme un immeuble de bureaux pour des activités tertiaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Travail tertiaire fortement indiqué, contact avec le public à éviter. Réunions en interne possibles. Alternance des stations debout et assisses possibles. Déplacements professionnels possibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300112_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sogea sud hydraulique, travaux du midi Provence, Andritz euroslots, Azur confort, Azur façade, Etandex, Idem, Molina ferronnerie, Rui lobo construction, structures Île-de-France, SPIE industrie et tertiaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d168

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

durée indéterminée à temps partiel de 25 heures par semaine en qualité de télésecrétaire, coefficient 120, niveau 1 de la convention collective de prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf151e266e89ef1189fe2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839e5342d338c20d31429

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda3d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6823905a7e21a56f624edac5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6823905b7e21a56f624edb0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edc70

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edca7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66104195c9ea95b316fe1ba7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3e7e12c85000874af3e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'assistante administrative et commerciale, niveau 3, coefficient 170 selon les dispositions de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4ad42

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306830_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

requérante revêt la qualité de tiers audit contrat de concession passé par la commune d'Agde, et en tout état de cause, elle ne justifie pas dans ses écritures de quelle façon l'avenant n°1 précité tendrait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310261

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

de l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction ou, s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires

Source officielle