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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e76

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de Paris : toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, présidente, Caroline TABOUROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502717_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502045_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504021_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301379_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Tabourel

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_1902646_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

E C, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la SAS La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Haye à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402783_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403196_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402014_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402057_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500057_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Tabourel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123182

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

The Bulgarian authorities uncovered and seized the following substances from the cabin and trailer: 500,060 tablets (with a total value of 24.584,20 Bulgarian levs (BGN)); 3.564 grams of white tablets

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816dd1fb03057d9a50d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le corps du dressing, il a également constaté des incohérences dans le calepinage des perçages des trous destinés à la pose des tablettes et des tiroirs, avec des différences de hauteur de près de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fe0f8faf13e2e973caf

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

contient les remarques suivantes  : -séjour : deux clous et une trace sont visibles sur le papier peint ; la poignée est cassée sur une double fenêtre, des tâches et accrocs sont visibles sur les tablettes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697931f5cdc6046d47e94e08

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

chronologie de transaction que MME [W] [U] s'est rendue sur la plateforme de service dudit intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement de FRANFINANCE et a procédé à une souscription sur tablette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c39

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décidé de vous infliger une mise à pied de trois jours pour les motifs suivants : non-respect de matériel de coiffure type fauteuil d'une valeur de 600 € dont vous avez tâché l'assise en tombant une tablette

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans son courriel du 7 décembre 2018 (pièce intimée n°22), Mme [N] déplore une nouvelle fois le fait d'avoir à : « passer des commandes sur une mini tablette, c'est très inconfortable, mais pour nos dirigeants

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

04/01/2018

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2017

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Ventes et cessions

L'ESPADON, TABORET, Louis

SIREN 812573467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Mise en activité de la société

06/10/2015

Voir →

Radiations

TABORET, Louis

SIREN 490021482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

24/09/2015

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/02/2013

Voir →