Le 22 novembre 1996 disparut Ramazan Yazıcı, l’un des frères du requérant, conducteur de minibus sur la ligne Diyarbakır-Silvan. 9.

Elle est la sœur de Sinan Kaya. Elle fut arrêtée le 8 février 1996 et placée en détention provisoire le 19   février 1996.

Türkiye 10/02/2021 Sümeyye Saadet BIÇAKCIGİL 1994 Sivas Turkish Mualla ERCAN   10453/21 Fidan v. Türkiye 05/02/2021 Şaban FİDAN 1993 Van Turkish Ramazan DUMAN   11080/21 Arslan v.

Turan Kaya Demirci, est un ressortissant turc né en 1988 et résidant à Sivas. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Torun, avocat à Ankara.

Türkiye 21/01/2021 Abdullah BALTEPE 1985 Sivas Turkish   2. 14048/21 Karaduman v. Türkiye 23/02/2021 Ümit KARADUMAN 1987 Tekirdağ Turkish   3. 33753/21 Genç v.

Erdoğan Taşdelen, est un ressortissant turc né en 1978 et résidant à Sivas. Il a été représenté devant la Cour par M e   G. Güneş, avocat à Ankara.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Hasan Ulvi Seval, Tamer Türer, Tevfik Turan, Yunus Ilkıç, Yunus Deviren, Erol Memişoğlu, Fahrettin   Özdel, Ali Durnagöz, Hüseyin İkidağ, Ali Abbas Kılıç, Abdulvahap Tanrıkulu, Öztürk Sinan, Cemil

Hüseyin Karabulut, Sinan Muratoğlu, Haydar Kaplan (requête n o   31853/06)   ; de M mes Sultan Özdemir, Hüsne Kaluç, Ayşe Bıyıkaydın et MM.

    Sinan Kaya Dans son rapport du 7 juillet 1997, un médecin de la maison d’arrêt de Bayrampaşa constata des douleurs à la région occipitale et au bras droit ainsi que des maux de tête.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président a été chargé du rapport de l'affaire. La Cour était composée de : M.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.