CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 595 résultats pour « Sibi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [C] [L] CPAM DE LA CHARENTE Me Christophe POUZIEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE

Source officielle

Page 67 sur 130

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [E] [A] CPAM CHARENTE Me Eléa BLANCHET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73c5f55848ebdc19f7f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 25 février 2025 concernant M.X se disant [G] [Z] né le 21 février 1997 à Sidi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502608_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 11 novembre 1990 à Sidi Ali (Algérie) déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512003_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 aout 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503718_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D, ressortissants algériens, nés respectivement le 11 septembre 1999 et le 13 octobre 1989 à Oran (Algérie), sont entrés en France accompagnés de leur fils né le 4 septembre 2022 à Sidi-Chami (Algérie)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1988 à Sidi Slimane (Maroc), est entré régulièrement en France en 2013 sous couvert d'un visa délivré en qualité de conjoint de français et y réside depuis lors

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309931_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D, ressortissant algérien né le 23 avril 1988 à Sidi Bel Abbes (Algérie), entré sur le territoire français le 29 octobre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310249_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310324_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310623_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300887_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300981_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B E, ressortissant algérien né le 31 décembre 1989 à Sidi Bel Abbes, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305032_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, ressortissant marocain né le 23 août 1993, s'est marié le 10 avril 2021 à Sidi Kacem (Maroc) avec une ressortissante française.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

certes, celui-ci était son conseil depuis le début des années 1980, et il apparaît qu'il l'avait mandaté pour l'assister et le représenter dans différentes actions et notamment : - action contre la Sibar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd1346c4723e7d2e8a50b2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Mehdi 28 décembre 2002», 2° «Date: 25/03/2015 Sous n°217 Achouri Houria Sidi A..., Aïn B... le 21 juin 2015», 3° «Rectification faite par le tribunal d'Aïn B... le 03/05/2017 sous n°2126, Mention rectifiée

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4319d

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

EST NE LE 22 SEPTEMBRE 1924 A CHANZY, DEVENUE SIDI ALI Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201332_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sibille La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 23 octobre 1985 à Sidi Bel Abbès (Algérie), est entré sur le territoire le 24 novembre 2016, sous couvert d'un visa Schengen type C, et s'est maintenu depuis lors sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209377_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle