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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1904733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2020, la SHAM, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de limiter la responsabilité du CHU de Lille à 20% et de rejeter ou limiter les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103347_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 4 janvier 2022, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par Me Segard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réduire la somme allouée à M.
Source officielleciv3
613724bccd58014677417f13
8 juin 2006
8 juin 2006
formé par eux contre un arrêt rendu le 31 janvier 2005 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société AGF division construction, de la société Gan incendie accidents, de la société Le Bet Sechaud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f4ecdc6046d477000d3
2 avril 2026
2 avril 2026
Service contentieux général [Localité 3] comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37cdcdc6046d47b2c865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37d7cdc6046d47b2c945
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f48d
16 février 1978
16 février 1978
ET 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA SAVOIE DU 28 DECEMBRE 1965 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE D'EXECUTION DE GALERIES POUR TUNNELIERS (SEGALT
Source officielleChambre 1-1
68df5f1438ac3a658931ddd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-6
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5293ef93c421386aa7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
IVRY-SEMARD R.C.S [Localité 1] n°908 140 205 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f928
6 novembre 1970
6 novembre 1970
PRIMITIFS, ENTIEREMENT DISTINCTS, DEVAIT RESULTER DE FAITS NON EQUIVOQUES, LES ELEMENTS RETENUS PAR LES JUGES NE CARACTERISANT PAS CETTE NOVATION; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX SEGONDS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505455_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition conforme, Une greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506312_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506427_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404232_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
SEGADO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514505_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515861_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507516_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Fait à Lyon, le 20 octobre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508291_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412976_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
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