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1 669 résultats pour « Sechaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

travaux durant l’exploitation du site et qui a fait une utilisation prématurée des voies, a commis une faute entièrement exonératoire ; - en tout état de cause, l’absence de prise en compte du temps de séchage

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff7

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

L'intimée ne peut davantage soutenir que le problème aurait été traité puisque pour remédier à ce désordre qui, selon la société [4] affecte l'impression et le séchage, la société [1] a proposé de remplacer

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pratiqué les tests d'humidité en novembre 2012 sans respecter les règles en la matière quant au nombre de tests (trois et non un compte tenu de la superficie), à leur localisation (dans les pièces où le séchage

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sous le n° B 512 368 341, prise en son établissement situé [Adresse 5] [Localité 4] prise en Ia personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siege Représentée par Me Eric SEGAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fabe

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de leur séparation, quitté les lieux, le premier, le 1er janvier 2016 et la seconde, le 31 mars suivant, l'absence d'utilisation de la douche défectueuse pendant plusieurs mois ayant ainsi permis le séchage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2059

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aussi, vous ne pouvez ignorer qu'en cas de nettoyage, il est d'usage de fermer la boutique 5 minutes uniquement durant le temps de séchage du sol.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 5]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric SEGAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

l'angle ne soit encore totalement sec n'est donc pas incompatible avec la cessation des infiltrations ; Il convient d'estimer à six mois le délai, à compter du 20 juin 2017, incluant le temps de séchage

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f90d41e0057d43e4e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Représentée par sa Directrice nationale Madame [L] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

septembre 2021 du médecin du travail qui indique avoir constaté le 26 juillet 2021 la présence de toilettes pour femmes distinctes des toilettes hommes, à eau potable avec des moyens de nettoyage et de séchage

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f26f491b6d2638dce0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

instance) y a exercé de janvier 2014 à mai 2024 des fonctions de réceptionniste, qu’après le décès du gérant, il s’est occupé des achats nécessaires au fonctionnement de l’hôtel (réparation de la sécheuse

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177e0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

14 juin 2017, " les murs du salon et le mur mitoyen à la salle de bains sont très humides ", que l'appartement n'était " ni ventilé ni chauffé " et qu'elle a déposé le papier peint pour accélérer le séchage

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1142dd7001754d61be59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise que si la SARL EMERAUDE a fait réaliser des travaux de séchage et de grattage de ce mur par un ouvrier mandaté à cet effet, ce dernier n’a jamais repeint le mur et y a laissé un lé de papier

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SORAVOSGES Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me NAUDIN

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

société DEKRA commandé par la société NEXITY fait état au même endroit de traces d’infiltration d’eau pouvant provenir d’eau stockée dans une ancienne réservation et susceptible d’être stoppée par séchage

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sociétés de NANCY, sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1] 000020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

autres emplois du benzène ou des produits en renfermant comme agent d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage et comme décapant, dissolvant ou diluant ; - opérations de séchage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60371b4177dc49b5867552fe

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

part, que les désordres, les travaux de reprise et l'impossibilité d'utiliser les lieux pour certaines opérations compte tenu de risques sanitaires liés aux souffleries installées pour accélérer le séchage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551fe

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

qu'aucun dispositif n'avait été prévu pour reprendre le déplacement d'environ 9mm lié à la conjonction des phénomènes de retraits+fluage c'est-à-dire de raccourcissement dans le temps du béton dû à son séchage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

conteneurs utilise, durant l'essentiel de son temps de travail, ces matériels et moyens techniques, sans lesquels les opérations de nettoyage des citernes et conteneurs, qui impliquent leur lavage, leur séchage

Source officielle