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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66335bb3c0d3e3fe99cae56a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a58c21c0e53e79079d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉPAYSEMENT DE L'INSTANCE du 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

67fd5086e85d0474bddb414b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2332

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883286

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Sébastien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7225ccdc6046d476e5283

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Martinique DEFENDEUR : TRANSVERSAL ACADEMY SAS RCS : 909179889 [Adresse 2] [Localité 1] Président : Monsieur André Fernand LAVIOLETTE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4f08cdc6046d47ccf97d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 20/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d785cdc6046d475ad87d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e945cdc6046d475c74f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e95ecdc6046d475c769b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e9367f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Marie-Caroline ESCUDIE-BLACHETTE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

Source officielle

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