; Vu l'assistance de Monsieur [X] [N] interprète en langue Ourdou ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

[Y] [I], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue, au centre de rétention administrative de Nîmes ; Vu la présence de Me Sâadia ESSAKHI, avocat de M.

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

- partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira

notifiée le 03 mai 2025 à 08heures49 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Samira

[U] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

B , représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 avril 2023, le 21 novembre 2023 et le 9 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Samba Sambeligue doit être regardée comme

C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026, notifié le 1er avril 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département

l'intimée à la date du 30 juin 2007 par un courrier du 8 février 2008 alors que la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective était intervenue le 9 janvier 2008 ; qu'en licenciant Samira

Conseils pour l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la désignation de Saadia

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

D représenté par Me Samba-Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 12 août 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

D... épouse B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 12 juillet 2022 portant refus de prise en charge

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira