Z... correspondait en fait à un marché pour le stockage du sable extrait du terrain à décaisser ne résiste pas à l'analyse même si M.

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette D..., demeurant La Rose des F..., Briosne-les-Sables à Bonnetable (72110) et MM.

X... dirigées contre le permis de construire délivré le 26 août 1987 par le maire des Sables-d'Olonne contre la société civile immobilière de La Baie, 2°- annule ce permis de construire pour excès de pouvoir

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2607079, la SCI Ile des Sables demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande

moyen unique : Attendu que Mme Y... et les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 mars 1983) d'avoir refusé de tenir compte, pour fixer l'indemnité d'expropriation, de la présence de sables

CABANETOS, une requête aux fins de récusation de Madame Brigitte Y..., représentant légal de ladite société, au motif que ladite SARL est défenderesse dans une procédure l'opposant à un de ses salariés

2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE

Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE

A..., requérant ; - les observations de Me Simonnet, substituant Me Forcinal, représentant la commune de Sablé sur Sarthe.

Gérard et Patrice X..., de la société La Rose des sables, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, les avis de M.

correspond pas aux attentes de la société BPE Lecieux dont l'objectif était de parvenir, à partir du gisement composé de calcaire dur et de calcaire tendre, à l'obtention, en quantité supérieure au sable

comptes bancaires de la société Groupe Optimis ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL

Générale d'un montant de 142 000 francs, le montant total des sommes avancées par Eric A... s'élevait, selon Catherine Z..., à 170 000 francs ; que dès lors une somme de 64 986 francs avancée par la SARL

garantie en cause n'existait pas, inexistence qui a été confirmée précisément aux enquêteurs tant par la société qui fournissait ladite garantie, la Gescaubat, qu'à l'examen de la comptabilité de la SARL

X... était poursuivi pour abus de biens sociaux en raison de deux virements, l'un de 2 100 000 francs en date du 24 juin 1987, l'autre de 600 000 francs en date du 8 juillet 1987, au détriment de la SARL

sociétés Smit (SM International Transactions), East Europ Trading, EET et Cia (compagnie d'informatique et d'automatisme France) ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la SARL

APPELANTE : Société LDC SABLE Z. I. Saint Laurent B.