rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Frantz RONOT

Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffier : Madame Frantz RONOT

Didier Rouget, Maître de conférences à l'Université de Paris VIII.        Les faits, tels qu'ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit :   A.

Rouget, avocat à St-Jean-de-Luz. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. R. Abraham,   auquel a succédé dans ses fonctions M me   E.

Rouget, avocat à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

Il réitère que les cellules n’étaient pas chauffées et que les matelas étaient en mauvais état et infestés de punaises et de poux, et il dénonce la présence de rongeurs qui auraient été particulièrement

Rouget et I. Iruin Sanz, avocats à Saint-Jean-de-Luz et Saint-Sébastien, respectivement. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent, M.   F.

L’établissement surpeuplé vieillit mal et n’est pas entretenu   : les cellules sont globalement sales, humides et dégradées   ; la présence de rongeurs et de pigeons nuit à l’hygiène générale

Rouget , maître de conférences       à l’université Paris VIII,   conseil.   9.     La Cour les a entendus en leurs déclarations. 10.

Les cellules étaient délabrées et infestées de rongeurs. La section n o   2/1 servait à la détention des personnes condamnées à la réclusion à perpétuité.

Rouget, avocat à Saint-Jean-de-Luz, M e A. Araiz Flamarique, avocat à Pampelune et M es I. Iruin Sanz et U. Aiartza Azurtza, avocats au barreau de Guipúzcoa.

Rouget et I. Aramendia, avocats à Saint-Jean-de-Luz et à Pampelune respectivement. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I.

de " quelques terriers ", impossibles à dater, sur le talus coté terre, il n'en a pas observé coté lit du canal et a observé que si leur profondeur n'était pas connue ils ne provenaient pas de gros rongeurs

Diverses mesures sont prévues pour accompagner le développement de la végétation, à savoir l'enrichissement du sol pour les plantes ligneuses, le paillage au pied des arbres, une protection contre les rongeurs

chlordécone commercialisé dans ce pays, que les avis de la commission interministérielle de l'emploi des toxiques en agriculture avaient mis en lumière la forte toxicité chronique du produit sur les rongeurs

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