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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L952-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 923-1-1 du présent code :
Article L953-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :
Article R274-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 60
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 3
Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Article D374-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R562-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51
Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Article L3551-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 81
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.
Article L694-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
-Pour l'application de l'article L. 631-24-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 87
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L284-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 49
Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2
Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 4. Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.
Article Annexe 7-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09
d'Orléans, de Tours Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, de Paris, de Reims, de Sedan, de Troyes Tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de La Roche-sur-Yon, de La Rochelle, de Limoges, de Niort, de Poitiers, de Saintes
Article 1
, Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Sampigny, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Seuzey, Sorcy-Saint-Martin
sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Goutelle, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Ours
Article 3 bis
I.- Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :
Article 42
. - Le II du présent article n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Article D6242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Le président du conseil territorial signe avec le représentant de l'Etat une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Barthélemy à la chaîne de télétransmission
Article D6342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Le président du conseil territorial signe avec le représentant de l'Etat une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Martin à la chaîne de télétransmission
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