OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphane ROBILLIART

_______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAF DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART

IMMO BALLONE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat

Référés expertises N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE QUALI’TP 62, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022 et le 2 février 2023, la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem, représentée par Me Robillard, conclut au - au rejet de la requête ; - à ce

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

[X] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 31 Mars 2025 DEBATS : audience publique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur

[U] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction

[E] [M] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (Loire) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Pierre ROBILLARD,

(et INTIMEE) 24 rue Edouard Martel 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée parla SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :