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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

son activité, l'attestation de l'expert-comptable produite par la SARL L'amateur de cigare mettant en évidence un chiffre d'affaires de l'ordre de 500 000 euros par an, entre 2009 et 2013, avec un résultat

Source officielle

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TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

somme de 65 000 € ; Le mandataire judiciaire fait valoir que pendant la période d'observation du 1 er octobre 2023 au 30 septembre 2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 83 854 € et un résultat

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle emploie actuellement 37 salariés contre 52 à l'ouverture de la procédure et a réalisé sur l'exercice clos le 31/12/2024 un chiffre d'affaires de 6.314.395 €uros pour un résultat net de 338.342 €uros

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8921a9b237fdb6fd40

Appel

12 août 2025

12 août 2025

euros par rapport à 2023 ; ' un résultat net de 260 356 euros en baisse de 175 % ; ' une marge nette encore en baisse à 1,15 % en 2024, après un niveau déjà faible de 3,5 % en 2023 ; ' un endettement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206520_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

entre les sociétés non-résidentes, qui sont imposées immédiatement et définitivement lors de leur perception par une retenue à la source, et les sociétés résidentes, qui sont imposées en fonction du résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe8

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

En revanche, l'examen des comptes annuels, pour l'exercice clos au 30 septembre 2017, fait apparaître un chiffre d'affaires hors taxes de 75408 euros pour un résultat net négatif de 1447 euros, outre un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307755_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

caractère incertain », en se prévalant du bilan de la Sarl Candy Nails sur l’exercice du 11 octobre 2021 au 31 décembre 2022 dont il ressort un chiffre d’affaires hors taxe de 93 972 euros et un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00787

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

net de 216.000 € ». – les sociétés Dom Pharm antilles et Océan indien ont été cédées pour 100.000 €, alors qu'en 2011, elle réalisait un chiffre d'affaire de 4.456.000 € et un résultat net de 216.000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f3cdc6046d47a79d2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Moyens des parties La société Maison Texeira soutient qu'elle développe des moyens sérieux à l'appui de son appel; qu'ainsi, le chiffre d'affaires et le résultat qu'elle a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94281

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

confié sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable ERECApluriel, suivant lettre de mission du 4 juillet 2016, et ce cabinet a établi les comptes annuels de l'année 2016 qui font apparaître un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01726

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Notre résultat net à l'issue de l'exercice 2007 était de-9 820 euros, au 30 septembre 2008 c'est un résultat de ¿ 300 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00194

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

X... de conclure la transaction qu'il espérait était sérieuse ; que celui-ci est donc fondé à se prévaloir d'un préjudice certain au titre de la perte de chance ; que monsieur X... indique que le résultat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100798

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

était insuffisant pour effectuer des prélèvements personnels sans une dégradation de la trésorerie ; que la société d'experts comptable GEFIREX (pièce 34) indiquait que pour atteindre un objectif de résultat

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CA

13e chambre

603754ac057e80328b527c86

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

redressement à ses créanciers selon deux options, soit un règlement à 100% en dix ans soit un règlement à 30% en deux annuités, que le compte d'exploitation prévisionnel qu'elle a établi fait apparaître un résultat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'exploitation de - 338 364 euros et un résultat net de - 342 187 euros ; quant au bilan 2011, il faisait état d'un résultat déficitaire, avec un chiffre d'affaires de 803565 euros pour un résultat d'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0be5f8d0ccf000877e677

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 mentionnent un chiffre d'affaires de 1.975.191 euros et un résultat net comptable négatif de - 1.198.542 euros, le résultat de l'exercice 2020 était quant

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

626a2f8771469e057d789b97

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Elle fait valoir le risque de conséquences manifestement excessives puisque son résultat net de l'année 2021 ne représentait que la somme de 6 653,84 euros contre celle de 32 063,73 euros l'année précédente

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

APRICITY a réalisé des chiffres d'affaires en 2023 et 2022 respectivement de 804 536 € et 810 591 €, et ses résultats nets se sont élevés pour les mêmes années respectivement à (4 769 975 €) et (2 322

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TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

somme de 749 358 € ; L'administrateur judiciaire fait valoir que pendant la période d'observation du 1 er avril 2024 au 31 juillet 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 704 700 € et un résultat

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CA

Service des Référés

6710aa53be64d7e510244fc0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur l'arrêt de l'exécution provisoire Concernant le risque de conséquences manifestement excessives, il résulte des comptes de la société JC produits que : - le total du bilan est de 11 854 481 euros

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