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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388e
13 avril 2023
13 avril 2023
française [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3688 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c99
3 avril 2025
3 avril 2025
domicilié [Adresse 1], agissant en cette qualité en vertu du jugement de tutelle de Mont de Marsan DU 9 MARS 2023 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315c
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a0
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ed
25 mai 2016
25 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
ès qualités au siège social ... 11100 NARBONNE assistée de Me Fernand MOLINA, avocat plaidant de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Triade 1 215 Av Samuel Morse CS 69004 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleChambre sociale
6162fa92687317f24325af1b
14 juin 2012
14 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleChambre sociale
616307fd5a67331bacec3c54
10 mai 2012
10 mai 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61638751947dd77ae6de042a
17 mars 2011
17 mars 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6163b52f1669d540ac7baa7b
23 septembre 2010
23 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0e
11 février 2008
11 février 2008
07/3930 Affaire : Me CAZES C/ SARL MENDIBURU FRÈRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame
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