La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

), au profit de la société Les Drugstores Publicis, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents

LYON, 4e chambre, en date du 13 avril 2017, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents

durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté

obstacles imprévisibles imposaient à la prévenue de réduire sa vitesse et dans quelle mesure la prévenue n'aurait pas, au regard de ces circonstances, maîtrisé la vitesse de son véhicule" ; Attendu

avant toute défense au fond ; que le premier juge a relevé qu'il n'avait pas été satisfait à ces dispositions, qu'il a retenu en effet que le conseil du prévenu, à l'annonce du dossier, s'était contenté

les éléments constitutifs matériels des infractions reprochées ; que l'élément intentionnel des infractions reprochées est également parfaitement caractérisé, en raison de l'attitude adoptée du prévenu

chutes accidentelles a été totalement exclue en raison de la gravité des lésions constatées remontant, de surcroît, à des dates différentes ; que lors des débats, l'enfant a encore affirmé que la prévenue

d'omission d'écritures dans un livre comptable; "aux motifs que, il apparaît que le prévenu a été poursuivi pour fraude fiscale, en vertu d'une plainte du 24 octobre 1990 pour déclaration tardive tant

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aéroport Marseille-Provence, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

593 du Code de procédure pénale, 65-1, 67, 67-1, 67-2 du décret-loi du 30 octobre 1935, 314-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré un prévenu

comparant en personne, la cour déclarant le présent arrêt contradictoire à signifier (non extrait pour le prononcé) ; Ont été entendus : M.

les personnes comme coupables, mais qu'il est manifeste que les prévenus n'ont procédé à aucune vérification de leurs allégations, dont il importe peu qu'elles aient été présentées sous forme dubitative

sera retenue ; que les faits reprochés au prévenu sont d'autant plus graves qu'ils prennent place dans un livre dont le but affiché est une critique du sionisme et de la politique de l'Etat d'Israël,

réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs d'amende et les six autres à 3 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2002 où étaient présents

de leur responsabilité pénale et douanière, la cour d'appel se borne à déclarer que les "prévenus ont indiqué..." accordant ainsi aux prévenus le bénéfice de leurs propres allégations sans aucune valeur

; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 385 du code de procédure pénale que les exceptions de nullité de la procédure pénale doivent être présentées avant toute défense au fond ;

du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises avant le 17 mai 2002 ; qu'ainsi, l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard du prévenu