B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [T] né le 22 Août 1972 à MONTBELIARD - DOUBS (25200) de nationalité Française 53 allée des Prunus 01630 SAINT GENIS POUILLY

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES SABLIERES MODERNES, société anonyme, dont le siège est à Poissy (Yvelines), Carrières-sous-Poissy

Il ressort également des deux procès-verbaux de la police municipale de Carrières-sous-Poissy, en date du 23 décembre 2022 et du 11 septembre 2024, que l’appartement est infesté de nuisibles, plus particulièrement

provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté pris le 25 août 2023 par le préfet des Yvelines, portant mise en demeure d'évacuation forcée des occupants illicites installés sur un terrain situé chemin du Pont de Poissy

Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et elle est accessible par une sente rurale étroite (sente des garennes).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/00135 Copies exécutoires délivrées

SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure à Rontalon (69510), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE ETABLISSEMENTS MERLE ET CIE, dont le siège est le Bourg à Pouilly-les-Feurs

01673 AFFAIRE : [Y] [I] C/ SA COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/ 00225 Copies

Z..., auteur des époux X... et des époux Y..., devant le tribunal d'instance de Poissy dans lequel il reconnaissait avoir « procédé à la réduction de l'ancien mur de soutènement de la grange située à l'arrière

B A, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 avril 2021 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS)

N] [D], es-qualité de mandataire judiciaire de la SCI LA PASSEMENTERIE désignée par jugement du tribunal de commerce de soissons le 17 octobre 2019 [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me POILLLY

JURINA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de

V-B7A-RFBZ AFFAIRE : EURL EUROPE & COMMUNICATION C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Hervieux à Poissy.

d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une aire de grand passage sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy