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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] tous deux représentés par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [U], [M], [O] [L], né le 06 Septembre 1965 à [Localité 3] (75), de nationalité Française, Poseur

Source officielle

Page 67 sur 92

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034cc76a5d5dab6c8dceef4

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

entiers dépens, La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE Technicien poseur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208862_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

prévaut de la conclusion le 1er septembre 2021 d'un contrat durée indéterminée pour exercer en qualité d'ouvrier polyvalent au sein de la société Mirza ainsi que de diplômes de maçon, de plaquiste et de poseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202890_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

maîtrise d'œuvre, en présence des locataires du bâtiment C, ayant permis de stigmatiser l'existence de carrelages qui claquent, problèmes de planéité, joints sourds et d'aspects différents, joints poreux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207721_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A ailleurs, s'il fait valoir qu'il a bénéficié de promesses d'embauche pour des emplois de livreurs ou d'ouvrier poseur en menuiserie, au demeurant sans rapport avec sa formation professionnelle, et d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b0

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance ; % retenu en conséquence la responsabilité solidaire du fabricant avec le poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811e

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Il travaille depuis plusieurs années comme poseur d'huisseries mais ne démontre pas le préjudice économique qui en résulte pour lui .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dc

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

franchise n'a été établi ni même ébauché ; que la rupture alléguée de pourparlers ne se fonde que sur une lettre du 2 avril 2002 dont le sens a été dénaturé par DECOR TAPIS et l'attestation d'un artisan poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier Monsieur X... a été embauché à compter du 1er mars 1976 en qualité de menuisier poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

AM MIROITERIE à compter du 1er juillet 1997, suivant avenant à contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 janvier 2008, il était promu chef d'équipe poseurs, statut agent de maîtrise, la relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Y... imputait aux autres (fabriquants, poseurs, secrétaire) la responsabilité de ses erreurs ; que les erreurs de commandes étaient reprochées à la secrétaire en l'absence de Mme X... notamment lorsqu'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

être résolu, en conséquence de son manquement à ses obligations à son égard puisque le contrat d'entretien suppose un service de dépannage illimité, conforme à l'objet social de cette société etque le poseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101450

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

ainsi qu'ils étaient satisfaits des prestations précédemment fournies par la société ART ET TECHNIQUE DE LA CUISINE ; qu'il est d'ailleurs produit par cette dernière une attestation de monsieur Y..., poseur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200075

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

. : " avoir travaillé comme docker avec Monsieur X... dans les années 1951 à 1955 pour la société Intramar au chargement des sacs d'amiante poreux papier et jute sans aucune protection gants masque salopette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300041

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

, qu'ayant relevé qu'il n'était pas discuté que les flotteurs fournis par la société Jakirm étaient impropres à leur usage du fait d'un matériau inadapté et d'une fabrication inadéquate les rendant poreux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c61217cad6c01649d3

Appel

5 février 2014

5 février 2014

destiné », et que les frais consécutifs à la réfection s'élèvent à la somme de 1400 Euros TTC, - pour monsieur [U] : «  Le béton qui constitue la structure du caveau est un béton très fortement poreux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient car elles sont devenues poreuses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01439_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils font également valoir qu'ils disposent chacun de promesse d'embauche, en qualité de menuisier poseur pour M. D et de retoucheuse ou de couturière pour Mme E.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03816_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet égard, ils se sont chacun prévalu d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée établie, pour le premier, le 12 mai 2022 pour un recrutement en qualité de poseur de panneaux photovoltaïques

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TA

5ème Chambre

DTA_2204414_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Si le requérant a ponctuellement travaillé en intérim ou exercé une activité salariée à temps partiel en 2021 en tant qu'agent logistique, peintre en bâtiment, poseur de sol, conducteur de véhicule, agent

Source officielle