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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
23/03729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3T Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 14h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db52ca68d4d9695ac874
7 août 2023
7 août 2023
° RG 23/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72M Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190f
16 mai 2022
16 mai 2022
N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RG 23/04426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLR Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 22h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b17
25 janvier 1990
25 janvier 1990
le pourvoi formé par la société SCOTLAINE, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de Madame Patricia
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Michel F..., demeurant à Piegut Pluviers (Dordogne), au Cabanier, 8°/ de Mme Patricia F..., épouse A..., demeurant à Mareuil (Dordogne), Les Boiges, 9°/ de Mme Viviane F..., épouse C..., demeurant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100076
6 février 2013
6 février 2013
Je vous informe que nous entreprendrons toutes démarches utiles pour établir contact avec les intéressées afin de faire libérer les locaux par vous acquis, dans les délais mentionnés au titre de propriété
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC005287410
23 mai 2017
23 mai 2017
He also denied having had any contact with weapons. 12.
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Didier X
61372625cd58014677423497
12 mars 2002
12 mars 2002
Patricia, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE LE CONCORDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01087
2 juin 2009
2 juin 2009
engagée, ce dont il résulte qu'aucun salaire ne lui était dû pour la période du 1er janvier au 15 mars 2005 indépendamment de toute sanction disciplinaire entraînant une suspension de l'exécution du contrat
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137232fcd580146774068dd
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Patrick X..., demeurant ..., et actuellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Patricia F..., avocat au barreau de TOULOUSE - Madame Colette H... née Y...
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414b
17 mai 2006
17 mai 2006
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution
Source officiellecomm
6137246ecd5801467741571c
5 avril 2005
5 avril 2005
Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262892ba09831876853e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c63
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Chambre, Section A, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle Z..., lors des débats et Patricia A... lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre
Source officielleSociale C salle 3
67592def4f06387a26ce772a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ainsi, vous ne respectez pas les fondements de l'article 2 de votre contrat de travail mentionnés ci-dessus.
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b9
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée daté du 21 septembre 2022, M.
Source officiellePage 67 sur 183