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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La réalité du travail de Monsieur Patrick X... en qualité de mécanicien pour le compte de la société EQUIPE GAGNANTE est établie par les attestations versées aux débats et Monsieur Patrick X... a été rémunéré
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d699
28 juin 2000
28 juin 2000
Patrick, - la société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723
21 juin 2017
21 juin 2017
Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe2
9 février 2005
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
MARCHANDIN a été dans l'obligation de quitter les lieux loués, -condamné la SARL LE GRILL DU BERGER à payer à Patrick Y... une indemnité d'éviction de 1. 000 €, -dit superfétatoire la demande de Patrick
Source officiellecr
6137262ecd580146774238e4
11 décembre 2002
11 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372631cd58014677423ad4
12 février 2003
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137261fcd58014677423207
23 février 2005
23 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecr
61372695cd58014677426c15
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde58cc50d70a341af73f82
20 juin 2018
20 juin 2018
Elle précise que Monsieur Patrick Z... n'a pas respecté son préavis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00179
3 mars 2009
3 mars 2009
Patrick X... ; ALORS QUE le bénéfice de la chose jugée, d'intérêt privé, est susceptible de renonciation, expresse comme tacite ; qu'en l'espèce, ainsi que l'a fait valoir Patrick X... dans sa note
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10217
3 mai 2018
3 mai 2018
Patrick B... serait débiteur d'autres sommes envers la SCM. Mais il est également établi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Sur la recevabilité de la demande La demande de Patrick Z... trouvant son fondement dans les faits poursuivis, elle sera déclarée recevable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2017), que la Ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition
Source officiellecr
61372614cd58014677422cfc
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Z... à la société Caravan Park le 18 avril 1994, que le véhicule a été vendu par cette dernière à M.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416200
31 octobre 2006
31 octobre 2006
" ; qu'ainsi, en l'absence reconnue par la BFO Paris de la proposition de réintégration conforme qu'elle était tenue de lui soumettre spontanément, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00439
18 mai 2016
18 mai 2016
(pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent
Source officiellecomm
61372435cd5801467741390a
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00522
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-15.365 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas
Source officiellecomm
61372344cd5801467740788b
1 juin 1999
1 juin 1999
Morin ; en autorisant des visites et saisies dans les locaux de la société Morin système architectonique, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier
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