d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections, pris en la personne de son directeur, dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christophe Pauchet

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société clinique Victor Pauchet de Butler, venant aux droits de la clinique Sainte-Claire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens

GLOBAL SUPPORT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue du Général de Gaulle 38410 SEYSSINET PARISET Représentée par Monsieur

Eric, Philippe Salle, demeurant 75, avenue du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset, 94 / de M. David Durant, demeurant 5, allée de Siste, 38640 Claix, 95 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Pauchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l'arrondissement, préalablement à leur examen par le conseil municipal ou par le Conseil de Pariset

dressé le 1er décembre 2020 (pièce n°5) ; - qu'en dépit du caractère objectivement contestable des critiques précitées, la société Toits de Seine a accepté de prendre en charge des travaux de parachèvement

issus du bois pour la construction et la décoration (bois de structure et de menuiserie, parquet, panneaux) à destination des professionnels des métiers du bois, en leur offrant la possibilité de parachever

Le 16 avril 2020, la SARL MISA ayant constaté que la sauvegarde du système informatique n'était pas parachevée et que le système présentait des lenteurs, la société 3 services informatiques est intervenue

réalisation de conditions précises et il ne pouvait en aucun cas être considéré comme acquis du seul fait du transfert des fonds vers la société DOM-TOM défiscalisation ou de l'achat de matériel sans parachèvement

juin 2017 au 12 décembre 2017, soit 6.5 € x 179 j = 1 163,50 €, 266.66 € par mois à compter du mois de décembre 2017 au titre des frais de location, représentant 4 266.56 € au mois d'avril 2019, à parachever

Cependant, si la prestation a été exécutée, la nécessité de faire des travaux de parachèvement est insuffisamment grave pour légitimer l'exception d'inexécution.

pas le coût représenté par le renouvellement, le remplacement, le remboursement, en tout ou partie, la remise en état, la modification, la reconstitution, la rectification, le perfectionnement, le parachèvement

f) Dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes

respecte cette demande, - s'agissant de la gaine de ventilation, la SARL Le 108 St Maur a missionné la SAS Plan Archi Design, architecte, qui a sollicité la communication des plans de l'immeuble pour parachever

La garantie exclut les travaux de l'assuré et les coûts de réparation / remplacement / parachèvement selon la clause classique en la matière article 34 à 36 page 25 CG.

représenté par le renouvellement, le remplacement, le remboursement, en tout ou partie, la remise en état, la modification, la reconstruction, la reconstitution, la rectification, le perfectionnement, le parachèvement

réitérés constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie à compter de l’été 2021 avec l’arrivée d’un nouveau directeur de cabinet, dont la décision de mutation en litige constitue le parachèvement