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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2660013-2898203

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

  Paladi v. Moldova Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1953 and lives in Chişinău. He was Deputy Mayor of Chişinău and a university lecturer.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616355d3bf1fa7f870d29fef

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

Instance de Paris (1ère Chambre-Section Sociale), RG n° 08/05864 APPELANT: Monsieur [M] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'Association en liquidation 'IL PALAZZO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La représentation, à savoir une parade, était prévue les 21 et 24 décembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00535_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677414fed

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X..., recruté en avril 1982 en qualité d'emballeur par la société Minoterie dijonnaise aux droits de laquelle vient la société Paindor, a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'une indemnité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01487

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Pendant plusieurs jours, les agents ont observé un entrepôt paraissant servir de lieu de stockage de tabac de contrebande. 3.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154515

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts du petit Paradis

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd43ea43407b9104c8f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée par Maître [Y] [K] PARADIS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c1f1cdc6046d47efe048

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

audit siège représentée par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [V] [M], demeurant 12 rue du Paradis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b55b076c5d9057df800b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 20 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 14 Février 2022 Vu la procédure entre : Monsieur [F] [J] 43, Rue Paradis

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42355

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE JUGE NE PEUT RELEVER UN MOYEN D'OFFICE SANS AVOIR, AU PREALABLE, INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ; ATTENDU QUE PARADIS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffa14cdc6046d478a5631

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412ce

Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR RENVOI APRES CASSATION SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARADIS A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f75

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Z..., 2°) Mme Y..., Gracielle Z..., son épouse, domiciliés tous deux 34, Corniche du Paradis à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation de trois ordonnances n° 3710, 3711 et 3712 rendues le 27 novembre

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c94e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Paradis, 97410 Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe25c

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Patrick X..., demeurant bâtiment C 13, n 5 Paradis Saint Roch à Martigues (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff69a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean-Marc Y..., demeurant Campagne Le Paradou, 84120 Pertuis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc24

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

la Lissandre, Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Patricia Y..., demeurant "Le Paradis

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315236_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd87bcdc6046d473d1b28

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° de MINUTE N° RG 26/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDW le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS

Source officielle