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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décembre 2014, une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
23 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e40c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à la vente mais confirment avoir fait réaliser en 2011 des travaux d’assainissement, lesquels ne concernent cependant pas l’évacuation des eaux pluviales, ce qui justifie que soit écarté le chef de misson
Source officielleRéférés expertises
66335afbc0d3e3fe99cadb0d
9 avril 2024
9 avril 2024
Selon ordonnance du 17 octobre 2022 prononcée dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 21/00356, le juge chargée du contrôle des expertise a prononcé le déssaissement du Docteur [C] [J] de sa misson.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502650_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, ainsi qu’en justifie le préfet de Vaucluse, un médecin psychiatre exerce dans la ville de Missour, à quinze minutes de route de Sidi Boutayeb, et un cabinet de kinésithérapeutes se situe à Midelt
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 06 Juin 2000 d'une part, ET : Monsieur Francis X... né le 18 Janvier 1950 à MISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
9 avril 2004
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l'audience publique du 5 mars 2004, Le prévenu a comparu en personne, assisté de Maître PREGUIMBEAU, avocat et son identité a été constatée ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbba
25 septembre 2008
25 septembre 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Juin 2008, après ordonnance de clôture rendue le 23 avril 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
du 21 Janvier 2008, par application de l' article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller faisant fonction de Président, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92462
27 mai 2015
27 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
24 septembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
A l'audience de plaidoirie du 10 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
7 décembre 2015
été fixée à l'audience du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92baa
7 décembre 2015
7 décembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Octobre 2015, après ordonnance de clôture rendue le 905, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01446
9 juillet 2014
9 juillet 2014
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le lycée Pierre-Gilles de Gennes, en qualité d'assistante administrative et d'aide à la vie scolaire affectée à l'école primaire de Mison
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 11 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90145
17 janvier 2013
17 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 22 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePage 67 sur 74