n'était donc imputable à X... qui avait pris toutes les mesures utiles pour que les règles applicables soient effectivement observées, dès lors que l'accident s'est produit à la suite d'une erreur minime

circonstancié, les experts judiciaires relèvent (cf. page 35) que leur analyse (présentée à la page 31 de ce document) " n'a pas permis de relever des apports substantiels des associés et seule une somme minime

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, la contradiction de motif équivaut à un défaut de motif ; qu'en relevant d'une part, que la différence, somme toute minime

Z... en raison d'une perte de puissance de la pompe à chaleur, alors, selon le pourvoi, que, faute d'avoir constaté l'existence d'un quelconque préjudice résultant pour l'utilisateur de cette perte minime

; que l'examen de ceux-ci ne pouvait que conduire les juges du fond à constater que le refus de renouvellement n'avait été délivré qu'au regard de commandements du 12 mai 1986 concernant des sommes minimes

René C, demeurant ..., Mme Minarii Chantal E, demeurant ..., Mme Unutea F, demeurant ..., Mme Juliana G, demeurant ... et Mme Maryse D, demeurant ... ; M.

In this respect the Commission refers to the legal principle of "de minimis non curat lex".

au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 3 mars 2022 a été rendu par un collège composé des docteurs Westphal, Baril et Minani.

D'autre part, il ressort de l'avis produit le 16 novembre 2022 que les docteurs Delprat-Chatton, Quilliot et Minani s'en sont appropriés le contenu en apposant leur signature sur ce document.

date du 17 juin 2020 produit par le préfet de police, rendu, selon les mentions qui figurent sur le bordereau de transmission de cet avis au préfet, avec la participation des docteurs C, Sahrane et Minani

bénéficiaires des versements mentionnées au 1 du I () du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission, du 15 décembre 2006, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis

Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Ortega et Minani, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et

-Constater l’empiètement minime de la construction [A] sur la parcelle en nature de terre nue ,enclavée , délaissée [Q] ; -Constater l’empiètement réciproque des parcelles A [Cadastre 7] et A [Cadastre

deux arrêtés en date du 29 juillet 1987, par lequel le commissaire de la République de la Gironde lui a refusé d'autoriser l'exploitation d'une carrière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

. # Equipamento de entivação da minas. # Processo 108-76.

[O] [C] un véhicule automobile de marque Mini immatriculé [Immatriculation 1].

mhux akkumpanjat – L-aħjar interessi tat-tfal – Obbligu għall-Istat Membru kkonċernat li jiżgura ruħu, qabel l-adozzjoni ta’ deċiżjoni ta’ ritorn, li dan il-minuri jiġi fdat lil membru tal-familja tiegħu