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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2003819_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société anonyme Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d32
12 novembre 2003
12 novembre 2003
a, à bon droit, retenu que si la prévenue n'a pas délibérément violé une obligation de sécurité, en revanche, en laissant dépourvue de capot de protection une trappe donnant accès à un dispositif mécanique
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d14
4 juin 2002
4 juin 2002
San Fu sous-traitant de ce constructeur en Asie ; "que cependant les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques
Source officiellecr
613725decd58014677421220
30 octobre 2000
30 octobre 2000
connaître la cause de la cassure surtout lorsque celle-ci est intervenue en bouche (mauvaise adaptation, mauvaise occlusion, vieillissement des matériaux constituants de la prothèse, déficiences mécaniques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats postulant au barreau de PARIS (L 0055) qui a déposé le dossier INTIMEE Société LEROY MERLIN
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b3
13 mai 2022
13 mai 2022
CENTRE DIETETIQUE MEYLAN 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505208
17 octobre 2018
17 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré recevables les poursuites engagéesc/Bernard Z
61372535cd5801467741bdba
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Mer et Neige", force toutefois est de constater que ladite société Merlin Immobilier n'en a pas moins conservé auxdits actes sa qualité de "réservant" à l'égard des deux co-contractants, que les fonds
Source officielleciv3
61372198cd580146773f5152
16 octobre 1991
16 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Meylan, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union : Pierre-François, né le 18 avril 1988 et Mélanie, née le 5 octobre 1992.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2387
14 mars 1990
14 mars 1990
dont le siège social est à Bievres (Essonne), chemin départemental 117 BP, n° 16, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 3°) La société MERLIN
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 10 octobre 2019, la SA Leroy Merlin FRANCE a interjeté appel du jugement.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667498
5 janvier 1979
5 janvier 1979
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MEULAN YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 2 AOUT 1976 ET 27 JANVIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[S] [U] appelant, d'une part et d'autre part, la SA Leroy-Merlin, intimée, en ce sens qu'au dispositif de l'arrêt au lieu de : « Condamne la société Leroy Merlin à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
25 avril 2023
société Hôtel Méran d'avoir à produire le détail comptable de sa perte d'exploitation pour l'activité 'Restaurant- Bar', - enjoint à la société Hôtel Méran et à la société Generali d'avoir à tenter
Source officielleChambre 1 A
6791dff71c87724b5e69d92b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
04 67'047 du 20 octobre 2015 de''''''''''''''''' 5,90 € - la facture Leroy Merlin 04 84 611 du 13 novembre 2015 de ''''''''''''' 84,67 € - la facture Leroy Merlin 04 75 854 du 11 septembre 2015 de '
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
13 avril 2026
13 avril 2026
. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
Source officielleJ.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
5 avril 2026
N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513480_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Meylan de reprendre l’analyse des offres conformément aux règles de la commande publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré a été produite dans les deux affaires 23BX01599 et 23BX01679 le 5 juin 2025 par la société Leroy-Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
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