La route était mouillée et il tombait une pluie fine ; que Monsieur [L] est tombé et son corps a été heurté par le pare-choc de la fourgonnette Mercedes Vito conduite par Monsieur [D] qui arrivait en sens

François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [B] [N] Profession: technicien de maintenance [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cédric MENDEL

JEAN JACQUES [W] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [B] [S] profession: chauffagiste Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le président

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

matchs de foot-ball, a reçu d'elle à compter du 1er avril 2012, plusieurs avances de 1 000 euros réglées en l'absence de support contractuel et qui l'auraient été en rétribution de la recherche de mécènes

francs seulement ; que le chantier, abandonné sans protection au début de l'hiver de 1984, a subi des dégradations par suite des intempéries et que des infiltrations en provenance de la maison de Mme Mercier

BEZIERS sous le n°314 686 429, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY

- Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure : Mme [W] [M], par ailleurs gérante d'une société 'Auto boutique' (sarl), propriétaire d'un véhicule Mercedes

La société Sanicar a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), un véhicule neuf de marque Mercedes de type Sprinter.

Le véhicule Mercedes percutait alors le véhicule Ford au moment du franchissement du STOP. Le positionnement des dégâts corrobore du reste dûment cette version. Enfin, M.

A titre subsidiaire, La Sauvegarde maintient que le véhicule Mercedes acquis par M. Y... était bien plus kilométré que ce que ce dernier a déclaré.

* * * Le 30 mars 2002, Raymond X... a passé commande auprès de la société AME d'un véhicule Mercédès modèle S 400 CDI pour le prix de 89 182 € ; Pour financer

* en deniers de la somme de 3 048, 98 euros correspondant au prix de sa caravane, * en deniers au titre du Plan Epargne Entreprise, du chèque reçu de Maître E... et du prix de vente du véhicule MERCEDES

La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.

[I] [K], entrepreneur individuel exerçant sous la nom commercial de Auto Montoise, exploitée par monsieur [I] [K] un véhicule d'occasion de marque Mercedes, modèle classe B, pour un montant de 8 400 euros

durée qui ne saurait être supérieure à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance d'actif est imputable aux fautes de Monsieur [J] [Y], en particulier le détournement du véhicule de marque MERCEDES

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat du 2 août 2020, Mme [C] [X] [G] épouse [X] [F] a confié son véhicule de marque Mercedes Benz modèle CLS53 immatriculé [8], en dépôt