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3 884 résultats pour « Maud BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301262_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un jugement nos 2201635, 2201636, 2201637, 2201638 et 2201639 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301263_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un jugement nos 2201635, 2201636, 2201637, 2201638 et 2201639 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301258_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un jugement nos 2201635, 2201636, 2201637, 2201638 et 2201639 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces cinq décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403630_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, à la SCI Locsud, à la SCI SMDP et au syndic de copropriété Citya Bastide. Fait à Montpellier, le 28 juin 2024. Le juge des référés, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400611_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae600234

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Formation paritaire d'ajaccio 21/00126 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001285087

Admin. suprême

27 août 1992

27 août 1992

La procédure suivie à Bastia (25 mars 1983 - 22 mai 1985) a) Les actes d’instruction i. Le juge Pancrazi 10. Le 25 mars 1983, M. Pancrazi, juge d’instruction à Bastia, inculpa M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195996

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LA LONDE-ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Bastide Le Haut Pansard à La Londe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305964_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort notamment des plans de situation du dossier que la bastide du Château Noir est matérialisée, la circonstance qu'il ne soit pas précisé qu'elle est un monument remarquable au sens du PLU n'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306057_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort notamment des plans de situation du dossier que la bastide du Château Noir est matérialisée, la circonstance qu'il ne soit pas précisé qu'elle est un monument remarquable au sens du PLU n'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100452_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SAS Corsica Ferries et la société Corsica Linea se sont portées candidates pour l'attribution du lot n° 2 (liaison Marseille-Bastia). 2.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faeea

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCM Centre de radiologie de Saint-Mandé, ...

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300998_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Fait à Bastia, le 5 septembre 2023. Le juge des référés, Signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501960_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Fait à Bastia, le 4 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, signé C.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501970_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Fait à Bastia, le 23 décembre 2025 La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501248_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501720_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Fait à Bastia, le 19 novembre 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500388_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Fait à Bastia, le 25 mars 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500451_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Fait à Bastia, le 24 avril 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500716_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Fait à Bastia, le 6 juin 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle