TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 24 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. B A demande au tribunal :  
 1°) à titre principal,  
 - d'annuler la décision par laquelle l'inspection académique de la Haute-Corse a implicitement refusé d'exécuter la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a attribué à son enfant, une aide individuelle aux élèves handicapés ;  
 - d'enjoindre à l'inspection académique de la Haute-Corse qu'elle affecte un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à son enfant sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi par son enfant du fait de son absence de scolarisation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le recteur de la région académique de Corse conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que les demandes du requérant ont été pleinement satisfaites. 
 Par un courrier du 16 avril 2025, le greffe du tribunal a adressé au requérant une demande de maintien de sa requête en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des          désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 17 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A et au recteur de la région académique de Corse. 
 Fait à Bastia, le 24 avril 2025 
 La présidente du tribunal, 
                                                 Signé  
 A. Baux 
   La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Lagreffrière,