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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f784a5cdc6046d47763a7a
7 avril 2026
7 avril 2026
07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette
Source officielleTrib. de Commerce
69f784cccdc6046d47763cf7
7 avril 2026
7 avril 2026
07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette
Source officielleTrib. de Commerce
69f784e4cdc6046d47763e68
7 avril 2026
7 avril 2026
07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette
Source officielleTrib. de Commerce
69f78855cdc6046d477a0abd
7 avril 2026
7 avril 2026
07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette
Source officielleTrib. de Commerce
69f78862cdc6046d477a0b6c
7 avril 2026
7 avril 2026
07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d10169a5863c4001a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d10169a5863c4001c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c2ccdc6046d478e7cac
3 avril 2026
3 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007905673
26 juin 1995
26 juin 1995
Désiré X..., demeurant Martinet, Juvigny-sous-Andaine, Bagnoles de l'Orne (61140) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405027_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef706
18 janvier 1989
18 janvier 1989
(Cantal), 2°) Mme Danielle X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme veuve Marinette Y...,
Source officiellesoc
61372309cd580146774049b1
10 juin 1998
10 juin 1998
Sables-d'Olonne, au profit : 1°/ de la société Harry's, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anne H... épouse XW..., demeurant ..., 3°/ de Mme Mireille F... épouse P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marinette
Source officiellesoc
61372315cd580146774052bb
8 avril 1998
8 avril 1998
Printemps, société anonyme, dont le siège est 14, Place Leclerc, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marinette
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65c7
11 juin 1992
11 juin 1992
Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Lozère, dans l'affaire opposant : Mlle Marinette
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d6
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nouvelle d'Entreprise de spectacles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de Mme Marinette
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7f0f
31 mars 1993
31 mars 1993
Raymond X..., 28) Mme Marinette Y..., épouse X..., 38) M.
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b38
14 mai 2003
14 mai 2003
cause d'appel et demandé que fût constaté l'état d'enclave des parcelles leur appartenant et que leur fût reconnu un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201085_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Beaumont, représentée par Maître Sandrine Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3be
26 avril 1994
26 avril 1994
société Inox Equipement dit Inoxform, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en matière
Source officiellePage 67 sur 979