n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la signature de Mme Y... sur l'avis de réception d'une lettre recommandée qui lui avait été adressée à Marignanne

ADMINISTRATEURS, QUI NE SONT PAS DES TECHNICIENS, AVAIENT EFFECTUE LES CONTROLES PERSONNELS QU'IL LEUR EST REPROCHE DE NE PAS AVOIR FAIT, ILS N'AURAIENT PAS DECOUVERT LES IRREGULARITES DE GESTION COMMISES PAR MARTINON

sa séance, la commission relève que la société anonyme exerce, dans le cadre de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, une mission de service public liée à l'exploitation de l'aérodrome de Marignane

administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande présentée par M. et Mme Pierre X et autres tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 janvier 2002 par laquelle le maire de Marignane

commerce et des sociétés délivrés le 27 novembre 2001 que la société dont le nom commercial est La Maison familiale est bien venue aux droits de la société Maison familiale constructeur, 15 rue de Marignan

ayant pris fin le 1er mars 1982, a toutefois continué à être exécuté dans les conditions antérieures ; qu'à la suite de nombreuses plaintes de concessionnaires voisins installés sur l'aéroport de Marignane

Robert L..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., 21 ) de M. Charles L..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., actuellement ..., 22 ) de M.

administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Marignane

U] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ [V] [U] Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Emilie MAIGNAN

ACTE D'INDISCIPLINE OU DE REBELLION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA CESSATION COLLECTIVE ET CONCERTEE DU TRAVAIL QUI S'ETAIT PRODUITE A L'USINE DE LA SNIAS A MARIGNANE

Roland X... demeurant Groupe scolaire Les Raumettes, rue de Provence à Marignane (13700) ; M.

Patrick X..., demeurant 17, cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent MARTIGNON

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société civile immobilière du 13 Rue Berggren. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Danger Montpertuis et de Mme B A ; Considérant

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 7 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon