WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Mathieu X... et Mme Annick X... de leur demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, aux torts du preneur, la société PACTON, et D'AVOIR écarté l'action qu'ils avaient formée afin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 décembre 2011), que les ayants droit de Mathieu X..., décédé

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...

la motivation de cet arrêt relative à l'évaluation des préjudices subis est « par la cassation prononcée, privée de toute autorité par elle-même, la cour en sa présente formation, demeure libre de la faire

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°8219 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale MATHIEU

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

Moisan et Pascal , experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Rennes ; que, pour satisfaire à leur mission, les experts ont adressé le 4 mai 1999 à Mme Mathieu-Mocquard, une copie du rapport établi

          des requêtes Nos 27484/95 à 27492/95                 présentées par Matilde

Elle précise ne pas faire l'objet d'une procédure de surendettement et sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire. La S.A.

Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 3][Adresse 4], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [Y] [U] - Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde

vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [L] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

. : N° RG 23/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDY joint au dossier N° RG 23/04741 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Matthieu SEINGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM DE LA [Localité 2

D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Matthieu