Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... et de Mme A..., de

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'association syndicale libre

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Hôtel de Sers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Hôtel Vernet

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vernet, représentant Mme B et M. D, qui a repris ses moyens et conclusions.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que SCP Robin Vernet, avocat de M.

l'infraction poursuivie apparaissant constituée en tous ses éléments, la déclaration de culpabilité sera confirmée ; 1 ) alors qu' il ne peut y avoir de faux que par l'altération frauduleuse de la vérité

de la facturation, ce qui exclut tout préjudice à son égard " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Luc Y..., ancien professeur du lycée Georges Dumézil de Vernon

Daniel F... avaient usucapé une partie du terrain, l'arrêt retient que les consorts E... versent aux débats diverses attestations démontrant que M. F... B... Abel, petit-fils de M. A... et père de M.

pour travaux des fers d'armature et mauvaise qualité du béton des allèges et des acrotères, pour infiltrations dans les locaux de l'étage et pour indexation du coût de réfection de l'étanchéité de la verrière

VERSET C/ S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lafay et Garage Paul Mathieu par la société C.F.T.

société BTSG ([Z], [D], [I], [E]), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée La Poissonnerie du Vernet

d'émulsions" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état

Par jugement du 12 juillet 1997 les époux Y... ont été déclarés adjudicataires des lots 1-2-3 et 4 comprenant un immeuble à usage d'habitation et agricole avec parc et lac dénommé Chateau de la Vernède

cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET

ARTICLES L 420-18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT D'HERVE PACCAUD, SUPPLEANT, POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DE VERNET