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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [G] [W], en tant que présidente de la SAS ACCESS FONCIER avait la mission d'engager la société dans toutes ses opérations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed715e
19 avril 2023
19 avril 2023
par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Mitcheaixel Bibalou, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officielleTrib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laura Bassaler, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [G] [O] (Interprète en arabe) tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680c
4 mai 2022
4 mai 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Ludivine Floret MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSE Association [4] CENTRE DENTAIRE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f4d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un pouvoir régulier DEFENDERESSE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a073
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris ; A titre exceptionnel, le juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512071_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2502320_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515167_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415866_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
Source officiellePage 67 sur 1550