Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258acd5801467741ea0f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
le recel à l'exclusion de la connaissance acquise en cours de possession, privant ainsi sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui relève que Pizzeli avait fourni aux
Source officielle1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] aurait eu connaissance de manoeuvres frauduleuses au préjudice de Mme [W] lors de l'acquisition des bons par ses soins.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleTPROX Référés
677d799db032d83cfd3e673f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOMOFRANCE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6]
Source officielleTPROX Référés
677d799db032d83cfd3e674f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOMOFRANCE C/ [X] [J] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[X] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
AGJL [V] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a49cdc6046d472d923b
30 avril 2026
30 avril 2026
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
21 août 2023
: Madame [Y] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : Le 17 février 2021, la société [O] a acquis un appartement situé [Adresse 7], moyennant un prix de 1 800 000 euros.
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00462
20 mai 2026
20 mai 2026
Soutenant qu'il existait une différence de traitement en matière d'acquisition de congés payés selon que les agents étaient en arrêt maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, la fédération
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec7
17 avril 2025
17 avril 2025
[E] selon laquelle les époux [W] n'auraient acquis qu'un garage. 12.
Source officielleProcédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
9 janvier 2025
toutes ses formes de procédés matériaux, produits ou objets de toute nature, en phase gazeuse, liquide ou slide liés à l'activité du bâtiment, la production, la commercialisation, la représentation de matérieux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B9 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat du barreau de PARIS, toque : C2477 Et après avoir
Source officiellePage 67 sur 440