été transférées à son profit; que cet effet est demeuré impayé à l'échéance ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1995) de l'avoir condamné, in solidum avec son mari

Chair dans l'immeuble de la résidence "Les Fontaines" avait été pour partie financée par une donation révoquée par Mme Rougeot et a dispensé celle-ci de rembourser à son ex-mari le montant de sa contribution

Elle a rappelé que dans l’affaire Maggio et autres c.

Le Gouvernement reconnaît que «   les requérants ont subi la violation de l’article 6 § 1 de la Convention, selon les principes exprimés par la Cour EDH dans l’affaire Maggio et autres , suite à l

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Résidence Bleu Marine

Mario X... et Mmes Franca et Eliane X..., (les consorts X...), héritiers de Mme Maria X..., décédée en cours d'instance, ainsi que la SCP E... et F..., successeur de la SCP Y... et G..., sont intervenus

La responsabilité de la société Marine Atlantique et de M.

le siège est Oyak is Hani, 80040 Salipazari Istambul (Turquie), 2°/ de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 3°/ de la société The British and Foreign Marine

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1999) que prétendant, au titre de l'ancien régime légal de communauté de meubles et acquêts ayant existé entre lui-même et Mme Maria

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ORAROCEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route des Aresquiers "Marine

Portugaise   Catarina Maria BRÁS GAGO VIEGAS FERREIRA E COSTA 1973 Lisbonne Portugaise Maria Margarida BRÁS GAGO VIEGAS GARCIA 1972 Lisbonne Portugaise Maria José DA CONCEIÇÃO 1928 Faro Portugaise

de l'établissement de l'attestation, madame Michèle B... était effectivement gérante de l'agence et que, si cette dernière n'a été créée qu'en 1997, elle travaillait antérieurement à l'agence de son mari

époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; que, faisant sienne la motivation des premiers juges, Mme Y... démontrait que le comportement de son mari

PISANI MALPICA 03/09/1941 Rome Luisa RANIERI 24/06/1948 Rome Miranda REZZA 02/10/1947 Rome Luciano SCALA 02/07/1951 Rome Anna SIGGILLINO 05/08/1956 Rome Franco TALLARITA 04/04/1950 Rome Mario TERRANOVA

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 15-18.385 formé par la société Maria Helena, contre le même arrêt rendu

Marcio né le 28 Décembre 1952 à PORTO ALEGRE (BRESIL) de Mario et de VARGAS DE LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007

Ce sont les proches de Maria Carmela Linciano et Valentina Maiorano, qui furent assassinées le 28 avril 2005 par Angelo Izzo.

Capua Vetere Giovanni ROMANO             12122/10 09/01/2010 Michele INTORCIA 11/05/1929 Bénévent Maria DE ANGELIS 16/11/1934 Bénévent Giovanni ROMANO