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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
17 novembre 2014
avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
29 mai 2006
Madame Joùlle Francine Y... épouse X...née le 11 Mars 1956 à FREYMING MERLEBACH (57800) ... représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me PIEDBOIS, avocat au barreau de PAU sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
née le 11 Mars 1956 à FREYMING MERLEBACH (57800) ... 57450 THEDING représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me A..., avocat au barreau de PAU sur requête
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
24 juillet 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ec
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-23100 LA COURTINE COMPARANT en personne ; DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
2 mai 2016
NON COMPARANT- DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201939
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Y... a, par une lettre reçue le 7 septembre 2007 à la cour d'appel, contesté l'état de frais et débours d'un montant de 4 314, 09 euros que la SCP d'avoués Marbot Crépin lui a demandé de régler à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORRÈZE, Hôtel du Département MARBOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105e
3 février 2014
3 février 2014
de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me PRADON, avocat APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89372
24 septembre 2007
24 septembre 2007
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007749698
22 décembre 1989
22 décembre 1989
X..., B..., A..., Z..., Mariotte et Picard, à Mme Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleRéférés
68e88b503ea43407b9fba9db
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7c
11 mai 2022
11 mai 2022
à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/02352 APPELANTE Madame [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne MARGOT-DUCLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eaeacdc6046d471bbf18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
000Poursuite de la période ENTRE * Saisine d'office d'observationЕТ * Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant EN PRESENCE DE - SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403779_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
bonne foi et qu'il n'a pas pu rembourser cette avance pour cause de force majeure inhérente à son obligation de cesser immédiatement et sans préavis son activité professionnelle au sein du cabinet Les Marmottes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01403
24 septembre 2008
24 septembre 2008
bains et un WC) dans lesquelles elle pouvait manifestement s'installer et recevoir sa famille ; Qu'en statuant ainsi, alors que la description sur laquelle s'appuie l'arrêt est celle du chalet "la Marmotte
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b46a
27 février 2001
27 février 2001
Nicolas A..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Blason, domicilié 2, place Croix de Mariotte, 64230 Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc619
3 novembre 1994
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Z..., née A..., demeurant ... à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), en
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ef1
25 novembre 1997
25 novembre 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Pavé du Roy, dont le siège est Route nationale 7, le Pavé du Roy, 77780 Bourron-Marlotte
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Groupama Nord-Est, à la SARL Talweg Architectes, à la Mutuelle des architectes français, à la société Léon Noël, à la SMABTP, à la société Le Chêne du Marais, à la SAS Les Charpentiers de Troyes, à la SAS Marlot
Source officiellePage 67 sur 355