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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209965
16 avril 2021
16 avril 2021
Korydallos 6 Pavlos PROVATAS 1994 grec Korydallos 7 Minas RANTAKIS 1975 grec Korydallos Requête n o 30240/20 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Christos MANIKAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b666
25 août 2023
25 août 2023
empoisonnements, des vols et des voix, après qu'il s'est spontanément présenté au commissariat déclarant s'être fait gazer la vielle dans une boutique Bouygues Telecom et voler ses papiers par Malcom X, Mani
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a911
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANT Monsieur [T] [X] né le 09 décembre 2001 à MANISA (TURQUIE) de nationalité Turque Comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocate commise d'office d'Aix-en-Provence, et
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
J'ai des problèmes avec l'Algérie; c'est une mafia avec un drapeau ; c'est les généraux qui gèrent le pays. J'ai fait un recours contre l'OQTF de septembre 2023 mais cela est resté pareil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301578_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
est financièrement difficile de vivre au Sri Lanka, et craindre pour sa vie et celle de sa famille dès lors que le propriétaire du bateau, qui a des contacts avec des politiciens et des membres de la mafia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210753
10 octobre 2019
10 octobre 2019
voire 12kg ; qu'or, le dernier avis d'aptitude au poste de manutentionnaire polyvalent, en date du 24 mars 2009 – à le supposer toujours en vigueur – déconseille les travaux de force en précisant : « manip
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478516
10 avril 2017
10 avril 2017
Par une ordonnance n° 1702584 du 28 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, rejeté les interventions de l'association Citoyens anti mafia judiciaire et de l'association
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228800
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Anna Maria ALESSO 1958 italienne CAVALLERLEONE 2. Marco BOTTA 1962 italienne CARMAGNOLA 3. Bernardino BURZIO 1950 italienne BRA 4. Matteo GALLO 1951 italienne MURELLO 5.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775b
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Frédéric Mistral 84100 ORANGE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur José A... né le 22 Avril 1957 à MANISES
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92793
5 mars 2015
5 mars 2015
Fulbert Manda Z...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116323_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A est domicilié chez Inser Asaf Association, au 121 rue Manin dans le 19ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A (neurologie), exerçant à la Fondation Rothschild sise 25 rue Manin à Paris (75019), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221992_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A vit toujours dans un logement de l'association Inser Asaf, situé 121 rue Manin à Paris (75019). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300836_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est domiciliée C/O Inser-Asaf BAL n°180270 au 121, Rue Manin à Paris (75019) avec son mari et son fils.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00007_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si le requérant soutient également craindre des violences de la part de la mafia serbe qui lui réclamerait le remboursement de la dette à la suite du décès de son père, il n'apporte aucun élément précis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques qu'il encourt en cas de retour en Algérie dès lors qu'il a fui la mafia
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300158_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par ailleurs ses explications données en audience sur les persécutions qu'il aurait subies en 2019 en Algérie du fait de la mafia se sont révélées confuses et peu circonstanciées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ambiguïté à la haine contre les juifs, et qu’il a, dans un entretien diffusé au cours du mois d’octobre 2025 sur une chaîne de télévision sur internet, tenu des propos dénonçant à plusieurs reprises une « mafia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01269
22 octobre 2024
22 octobre 2024
fonctionnaires du commissariat de police de [Localité 2] encadrant une manifestation de « gilets jaunes », ont rapporté qu'un homme avait pris la parole au micro en ces termes : « il ne faut pas que les manifs
Source officiellePage 67 sur 133