d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseiller Monsieur Marc MAGNON

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON

pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE Madame [U] [U] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] représentée par Me Nadège MAGNON

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Hervé DUPEN et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Hervé DUPEN et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

INTIME Monsieur [IL] [NI] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 34], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Philippe Louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maguelonne

Il a été écroué le 15 octobre 2024 au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone. À sa levée d’écrou, par arrêté du 2 décembre 2025 dont M. A...

Par ailleurs, l’intéressé a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales depuis 2004, avec des périodes de prison d’un total de 9 années dont la dernière au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

circulation des véhicules sur certains chemins ruraux ( ) Les chemins ruraux concernés sont les suivants : chemin rural du grand Travers (qui mène vers le col de Papîllère), chemin rural de [...] à Magnanon

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone