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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605567_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605568_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606268_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606979_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[X] [T] - [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] Représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210124_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ELe greffier, Signé R .MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208443_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208525_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208995_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217333_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

F, - et les observations de Me Machado, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210546_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302317_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302319_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302321_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506539_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, qui relève d'office le moyen tiré du non-lieu partiel à statuer concernant la journée du 5 juin 2025 ; -

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403575_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403786_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Sopena, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404324_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400545_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400607_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Machado La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse et au préfet des Bouches-du-Rhône chacun pour ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle