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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REXEL FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES,

Source officielle

Page 67 sur 163

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CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

NOVEMBRE 2011 N°2011/896 Rôle N° 10/07547 SARL TOULON FREINAGE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6272180a228a02057de6735d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[G] [X] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 20 rue de la Louvière 59360 ORS Représenté et plaidant par Me Olivier LECOMPTE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a487

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

05/01841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : SA SCHENKER 37 route Principale du Port CE 214 F 92230 GENNEVILLIERS cedex représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b47

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Alain X... ... 97123 BAILLIF Comparant en personne Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL EDMAN 5 impasse

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501168_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Miquet, avocat commis d'office représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501185_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Miquet, avocat commis d'office représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c60

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT & ISOLATION [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, du barreau de LYON Représentée à l'audience par Me Norbert THOMAS, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10339

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keraudren Grand Large, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Frédéric X...

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff4063d497adffda3ea6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] a été embauché par contrat à durée déterminée, le 4 décembre 2013, par la société [T] [H] [B], en qualité d'aide-magasinier.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200909

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sapa building System Puget, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ae

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

non comparant, ni représenté ayant pour avocat : Me Thomas A... de la SELARL SELARL A...

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CA

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea26

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [F], architecte, et des sociétés Mariani et Rhodanienne de travaux publics. Par ordonnance du 14 novembre 2007, la réouverture des débats a été ordonnée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503166_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Lespinasse, représentée par Me Magrini, demande au juge

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CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Gérard Marini, demeurant 33, place Louis Marin à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement résidence Notre-Dame-de-la-Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 62 / de M. R.

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CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SAS FRANCE INCENDIE (nom commercial : SCUTUM INCENDIE) , immatriculée au RCS de

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TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS : Monsieur [R] [E], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (VAR), de nationalité française, exerçant la profession de cariste magasinier, domicilié [Adresse 1] ; Et Madame [G] [M],

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