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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ayant utilisé le véhicule pour partir en vacances à Noël, au retour, il s'est aperçu de plusieurs dysfonctionnements et rendu compte que le châssis était couvert de corrosion, surtout au niveau du longeron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310043
26 janvier 2017
26 janvier 2017
17 septembre 2013, 10 décembre 2013 et 23 avril 2014 que: - sur la parcelle [Cadastre 2] [en réalité, 336], classée par le PLU de la commune en zone urbaine, [F] [Z] a démoli le mur de clôture longeant
Source officielle1re chambre civile
63c105a2bf9fd47c90a137d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] est rendu possible par la bande de terrain de trois mètres minimum longeant sa maison'.
Source officielleJCP
69aba995cdc6046d47cb827f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représenté par Maître Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Organisme ODHAC 87 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [U] [N] et la SCI UNICAP exposent que les époux [D], leurs voisins, ont saisi le tribunal d'une demande de rétablissement d'un passage ancien longeant les deux fonds alors d'une part que ce passage
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae338
2 juillet 2025
2 juillet 2025
section F numéro [Cadastre 4] d’avec la parcelle contiguë cadastrée section F numéro [Cadastre 5] ne correspond pas à l’emprise du bâti de la maison d’habitation [O] mais intègre une bande de terrain longeant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508676_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En outre, ont été constatés dès le 5 mai 2025 des raccordements illégaux en eau juste avant un compteur et des branchements en électricité au niveau d'une gaine longeant le bâtiment municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502456_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
la Haute-Vienne a demandé au maire de la commune de Cieux d’adopter un arrêté venant réglementer la circulation en interdisant le passage des véhicules sur la partie de la voie départementale n° 3 longeant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
résulte également de l’instruction que les occupants sans droit ni titre ont procédé à des branchements illicites en électricité et en eau depuis les boitiers situés de l’autre côté de la piste cyclable longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301398_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ainsi, le passage des piétons a été maintenu sur le trottoir longeant le restaurant et l'accès au commerce et n'a donc pas été rendu impossible du fait des travaux réalisés. 4. Par ailleurs, si M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310293
12 septembre 2019
12 septembre 2019
reprenant la servitude mentionnée dans l'acte de 2007 ; que l'existence d'une servitude de passage est exclusive de toute notion de chemin d'exploitation ; que les chemins d'exploitation sont ceux qui longeant
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844876
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée par la société Le Klubbing avait pour objet la construction d'une terrasse longeant le bâtiment principal qu'elle exploite
Source officielle4ème chambre
DTA_2201416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Des travaux d'entretien et de conservation, consistant notamment en la réalisation de saignées, ont été réalisés par la commune sur le chemin rural longeant sa propriété, en septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201541_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par deux constats d'huissier en date du 19 mars 2018 et du 11 janvier 2022, des désordres sur la voie communale n° 9 dite de Villars, longeant l'étang, se caractérisant notamment par un affaissement de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501514_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme C F E, représentée par Me Longeagne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
été organisée à chaque extrémité respectivement par Y... et par A..., Saisi par Alain X..., sur renvoi du Tribunal d'Instance de SARLAT, d'une action en reconnaissance du chemin d'exploitation longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4
26 février 2010
26 février 2010
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte du procès-verbal dressé le 10 juin 2006, que l'huissier a constaté l'existence de deux servitudes de passage longeant la propriété de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301262
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Lorsque l'on se situe sur le chemin, côté nord en direction de la voie goudronnée, nous constatons que l'arrondi ne se trouve pas dans l'alignement du mur de clôture longeant le chemin, mais au contraire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300050
23 janvier 2013
23 janvier 2013
fondement de l'article L. 451-1 devenu L. 471-1 du code de l'urbanisme par laquelle M. et Mme Y...s'interdisaient, à titre perpétuel, d'édifier toute construction en élévation sur une bande de terrain longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300526
28 avril 2009
28 avril 2009
vendu la parcelle AI 267 aux époux X..., le chemin ainsi créé existait donc déjà ; que les époux X... ont d'ailleurs toléré au moins jusqu'à la fin de l'année 2001 le passage par le chemin litigieux longeant
Source officiellePage 67 sur 204