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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
65ab71ab36bfc00008d68c10
19 janvier 2024
19 janvier 2024
X se disant [K] [G] ou [W] [U], prétendant être né le 7 janvier 1988 ou 1989 en Lybie, se disant de nationalité libyenne, a fait l'objet le 19 décembre 2023 par M. le préfet de la Corrèze d'un placement
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
7 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel LICOINE
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae39c
10 avril 2024
10 avril 2024
LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée le même jour à 11h00, l’autorité administrative a ordonné le placement de [M] [W] né le 13 avril 2002 à [Localité 1] (Libye) de nationalité libyenne
Source officielleChambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19167
4 juillet 2025
4 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45e
19 janvier 2025
19 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean Michel LICOINE
Source officielleChambre des Rétentions
680b18eb98bcafcb3a63e10d
23 avril 2025
23 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel LICOINE
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747464
23 avril 2025
23 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel LICOINE
Source officielle1ère chambre
DTA_2500399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
G..., ressortissant libyen né le 5 février 1994 à Sebha, alias M. C... B..., ressortissant libyen né le 5 février 1998 à Omdourman (Soudan), est entré en France le 30 mai 2021 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
Liliane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Liliane X...veuve I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300589
19 mai 2015
19 mai 2015
André Y... et Mme Liliane Y... et C 142 appartenant à M.
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
SARL PEPINIERES VITICOLES LILIAN BERILLON, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300233
18 février 2014
18 février 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le congé délivré le 7 octobre 2009 par Monsieur Y... à Madame X... était valable, d'AVOIR constaté que Madame Liliane X... est occupante sans droit ni
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100896
12 juillet 2017
12 juillet 2017
(liban), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général
Source officiellecr
613725cccd580146774209be
5 mai 1998
5 mai 1998
Nicole Z... ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, de travail clandestin et complicité; que, devant les premiers juges et devant la cour d'appel, ils ont soulevé, in limine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200219
23 février 2017
23 février 2017
matériels médicaux, pour lui proposer, en tant qu'apporteur d'affaires, de participer aux appels d'offres du "Medical Supply Organization" chargé par le ministère de la santé libyen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00425
7 mai 2019
7 mai 2019
Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2017), qu'en 1998, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
3 octobre 1995
loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant partiellement de faire droit aux conclusions déposées in limine
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe4d
20 mars 1997
20 mars 1997
produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe99
25 novembre 1997
25 novembre 1997
valoir, dans ses écritures devant la cour d'appel, que ledit moyen de nullité de la citation, ainsi soulevé à titre préliminaire dans l'acte de signification de l'offre de preuve, l'avait donc été in limine
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