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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cbcd580146773f7694

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la société des magasins "Armand Thiery Somat", société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret

Source officielle

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CC

soc

613721d0cd580146773f7a2c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Wonder, dont le siège social est à Levallois

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a87

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

qualité de responsable de recrutement a été licenciée pour faute grave, son employeur lui faisant grief d'avoir refusé d'obéir à son ordre d'aller travailler de son bureau du quartier l'Opéra à celui de Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea5

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Jean X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-deSeine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la Société d'encouragement pour

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61e9

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X..., représentant des créanciers, demeurant ... (6e), 4°) le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP) pour l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),

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CC

soc

613721b7cd580146773f6783

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ du GARP, dont le siège social est sis à Levallois-Perret

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CC

soc

613721b8cd580146773f680c

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), .

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CC

soc

613721becd580146773f6c80

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Guesde à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ L'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), représentée par son président, 3°/ l'ASSEDIC Doubs-Jura, dont le siège est sis : ..., représentée par son

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac8a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

/ de la société Zigliani bâtisseur, société à responsabilité limitée, dont le siège est Parc Club du Millénaire, ..., 8 / de la société Cétélem, dont le siège est Frémicourt Sud, BP. 512, 92595 Levallois-Perret

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civ1

6137238acd5801467740b27c

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

dont le siège est BP 512, ..., 3 / de la société C2C, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofica surendettement, dont le siège est ..., 5 / de la société Facet, Agence Frémicourt, 91595 Levallois-Perret

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civ3

6137238ecd5801467740b4f3

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Daniel A..., demeurant 1, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 8 / M. Marcel A..., demeurant ..., 9 / M.

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civ1

61372372cd58014677409e3a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société Udeco diffusion, dont le siège est44, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret

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soc

613723abcd5801467740cbc2

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Frédérique X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Transport Rovedakis Ben Hassen, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Levallois-Perret

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civ1

613723cdcd5801467740e615

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

/ de la société Créatis, dont le siège est ..., 8 / du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., 9 / de la société Cetelem Frémicourt Nord, dont le siège est Boîte postale 512, 92595 Levallois-Perret

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civ1

613723d6cd5801467740eceb

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Tourcoing Cédex, 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 9 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, BP. 512, 92595 Levallois-Perret

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civ1

6137227fcd580146773fdb08

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

est ... (2ème), 4 / du Cofinoga, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 5 / du Soficarte, dont le siège est à Mérignac (Gironde), 6 / du Cetelem Frémicourt RJC, dont le siège est BP 512 à Levallois-Perret

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civ3

613721d4cd580146773f7d1b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en la personne de son syndic le cabinet Teboul à Levallois

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civ2

61372233cd580146773fb0c8

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

(ACDS), dont le siège social est ... (12e), 2 / La Société des agents convoyeurs de sécurité et de transports de fonds (SACSTF), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Levallois-Perret

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soc

6137223ecd580146773fb66b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Aspiro technique, dont le siège est ... à Levallois-Perret

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb6af

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), 34, place Raoul Dautry à Paris (15e), 3 / VAG Financement, dont le siège est ... (8e), 4 / la société Crédipar, dont le siège est ... à Levallois-Perret

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