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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372581cd5801467741e56c
14 février 1996
14 février 1996
conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECOQ
Source officielle8ème chambre
DTA_2113723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2114228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Le Morvan, représentée par Me Lecoq, demande au tribunal de prononcer la réduction des
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186326
17 décembre 2003
17 décembre 2003
précité du décret du 26 octobre 1948 pour son inscription au tableau de l'Ordre, la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur la circonstance que, loin de tirer la leçon
Source officielle4ème chambre
DTA_2206362_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le requérant demande l'annulation, le jury du concours de recrutement de professeurs des écoles l'a déclaré refusé après les épreuves orales d'admission auxquelles il a obtenu les notes de 2/20 à la Leçon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Lecoq, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202693_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
salariés, qu'elle aboutit à un chiffre d'affaires disproportionné par rapport aux exercices suivant ceux vérifiés et que les éléments détaillés fournis à la cour démontrait que le nombre d'heures de leçons
Source officielleChambre procédure écrite
697980abcdc6046d47ede21b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
15 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [U] né le 03 octobre 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c858
19 avril 2024
19 avril 2024
Par ailleurs, Monsieur [M] ne justifie pas avoir effectivement suivi des leçons de conduite ; cette demande sera rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60367db3fbb70f2192bbf75f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la SCP LECOQ- VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Association UFC QUE CHOISIR, association loi 1901, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [V]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[C] INTIMES Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057
23 janvier 2019
23 janvier 2019
avantageux [était] adapté au patrimoine de Mmes Y... pour une durée permettant de lisser les effets du marché qui ne peut pas être analysé a posteriori après l'éclatement de la bulle internet et des leçons
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6112
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2018 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 47 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 28 février 2019, suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2019 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PARC BRUNET LECOMTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c99
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513cb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIYI NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
696b6b4acdc6046d47a22ecc
16 janvier 2026
16 janvier 2026
14h Rôle N° RG 25/14532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNIH [R] [G] C/ S.A.S. [17] Société [6]* [F] [T] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Marc LECOMTE
Source officiellePage 67 sur 199